Procédures communales en cours
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PLEYBEN CHATEAULIN PORZAY
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
RELATIVE A L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET AU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE DINEAULT
Objet et durée de l’enquête publique
Par arrêté n°04/2022 du 26 avril 2022, la Présidente de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (CCPCP) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Dinéault et sur l’élaboration du zonage d’assainissement pluvial de Dinéault, du 23 mai 2022 à 9h au 28 juin 2022 à 18 h.
Commissaire enquêteur
Le Tribunal Administratif de Rennes a désigné Madame Catherine DESBORDES, docteur en sciences et techniques de l’environnement, en qualité de commissaire enquêtrice.
Constitution du dossier d’enquête
Le dossier soumis à enquête comprend deux sous-dossiers : le dossier de PLU comprenant notamment le projet PLU arrêté et son évaluation environnementale, le bilan de la concertation, les avis des organismes et personnes publiques consultés dont l’avis de l’autorité environnementale ; le dossier de zonage d’assainissement des eaux pluviales comprenant notamment le rapport du zonage et son résumé non technique, la décision de l’autorité environnementale de ne pas soumettre le dossier à évaluation environnementale.
Consultation du dossier d’enquête publique
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent pourront être consultés sur un support papier et informatique aux jours et heures habituels d’ouverture au public à la mairie de Dinéault (place de la Tour d’Auvergne 29150 Dinéault) et au siège de la CCPCP (9 rue Camille Danguillaume 29150 Châteaulin). Le dossier sera également consultable sur le site internet de la CCPCP (www.ccpcp.bzh) et de la mairie (https://dineol.fr).
Présentation des observations
Le public pourra consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet au siège de l’enquête publique à la mairie de Dinéault ou les adresser avant la clôture de l’enquête publique par courrier : à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice Mairie de Dinéault place de la Tour d’Auvergne 29150 Dinéault ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-dineault@ccpcp.bzh
Accueil du public
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid 19, et préalablement à tout déplacement en mairie, il appartient au public de contacter les services de la mairie afin de prendre connaissance des mesures sanitaires à respecter. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans le cadre des permanences qui se tiendront à la mairie de Dinéault:
Lundi 23 mai 2022, de 9h à 12h
Samedi 11 juin 2022 de 9h à 12h
Mercredi 22 juin 2022 de 14h à 17h
Mardi 28 juin de 15h à 18h
A l’expiration du délai d’enquête, la commissaire enquêtrice établira un rapport et des conclusions motivées. Ils seront tenus à la disposition du public, dès leur réception, au siège de la CCPCP, à la mairie de Dinéault et à la préfecture, ainsi que sur le site internet de la CCPCP, et de la mairie de Dinéault pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de I‘enquête et des avis des personnes consultées, sera approuvé par délibération du conseil communautaire et mention de l’approbation sera faite dans la presse.
Le zonage d’assainissement des eaux pluviales éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête sera approuvé par délibération du conseil municipal.
La personne responsable de l’enquête est la Présidente de la CCPCP. Toute information relative au projet ou à la présente enquête publique pourra être demandée par voie postale à l’adresse suivante : CC de Pleyben-Châteaulin-Porzay 9 rue Camille Danguillaume CS 60043 29150 CHATEAULIN, par mail : murielle.glehen@ccpcp.bzh, par téléphone : 02 98 16 14 00
Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d’enquête publique à leur demande et à leur frais.
Télécharger le dossier d’enquête publique: en cliquant ici
Télécharger les Contributions courriel
Révision de la carte communale de Saint-Ségal
Par délibération du 2 mars 2021 le conseil communautaire a prescrit la révision de la carte communale de Saint-Ségal.
Délibérations modalités de concertation
Délibération tirant le bilan de la concertation
Télécharger ici le dossier d’enquête publique
Télécharger ici le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Par délibération du conseil communautaire en date du 24 mai 2022 et arrêté préfectoral en date du 17 juin 2022 la révision de la carte communale de Saint-Ségal a été approuvée.
Télécharger ici le dossier exécutoire.
Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Cast
Par délibération du 6 juillet 2021 le conseil communautaire a prescrit la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Cast et définit les modalités de concertation avec le public.
Délibération prescription déclaration préalable
Téléchargez le dossier d’enquête publique ci-dessous
Dossier enquête publique
Rapport et conclusions
Révision allégée du PLU de Cast
Par délibération n°2020-13 du 10 mars 2020, la communauté de communes a prescrit la révision allégée n°1 du PLU de Cast. Télécharger la délibération ici
Télécharger la notice de présentation de la révision allégée ici
L’enquête publique de la révision allégée n°1du PLU de Cast s’est déroulée du 5 octobre 9h au 6 novembre 16h30. Télécharger les conclusions du commissaire enquêteur ici
Approbation de la révision allégée n° 1 du PLU de Cast:Délibération approbation
Révision allégée et de la modification du PLU de Saint- Nic
Par délibération n°2020-174 et 2020 -175 du 24 septembre 2020, la communauté de communes a prescrit la révision allégée n°1 et la modification n°1 du PLU de Saint-Nic. Télécharger les délibérations ici
Télécharger la notice de présentation du projet:ici
Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ici
Approbation de la révision allégée et de la modification du PLU:PLU Saint-Nic approuvé
Modification n°1 du PLU de Châteaulin
Par délibération n°2019-51 du 24 avril 2019, la communauté de communes a prescrit la modification n°1 du PLU de Châteaulin. Téléchargez la délibération 2019-51
L’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de la commune de Châteaulin dont l’objet est l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2 AUi de Lospars / Coatiborn s’est déroulée du jeudi 2 janvier 2020 au lundi 3 février 2020 à 12h. Téléchargez le rapport d’enquête publique
Par délibération n°2020-15 du 10 mars 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du PLU de Châteaulin
Télécharger la délibération N°2020-15 Approbation modification n°1 PLU de Châteaulin
Télécharger le DOSSIER APPROBATION MODIFICATION N°1 Châteaulin
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Plomodiern
Par arrêté 01/2019 du 8 mars 2019, la présidente de la communauté de communes a prescrit la modification du PLU de Plomodiern | Téléchargez ici : Arrêté de prescription
L’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU s’est tenue du 2 au 17 mars puis du 24 juin au 10 juillet 20120.
Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en cliquant ici
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dinéault
Par délibération du 15 octobre 2015, le conseil municipal de Dinéault a prescrit l’élaboration de son PLU.
Suite au transfert de la compétence plan local d’urbanisme, carte communale, et documents en tenant lieu le 1er janvier 2018 à la communauté de communes, le conseil municipal a autorisé la CCPCP par délibération du 24 janvier 2018 a poursuivre la procédure d’élaboration du PLU
_Délibération poursuite_élaboration_PLU
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) traduit le projet stratégique de développement de la commune de Dinéault pour les années à venir:projet de PADD
Le débat sur le projet d’aménagement et de développement durable a été débattu en conseil communautaire le 25 juin 2019
Délibération débat sur le PADD
Dossier de PLU arrêté:
-Télécharger le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et les Orientations d’Aménagement et de Programmation en cliquant ici
-Télécharger le règlement écrit et graphique et les annexes en cliquant Règlements et annexes
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Coulitz
Par délibération du 10 décembre 2015, le conseil municipal de Saint-Coulitz a prescrit l’élaboration de son PLU.
Suite au transfert de la compétence plan local d’urbanisme, carte communale, et documents en tenant lieu le 1er janvier 2018 à la communauté de communes, le conseil municipal a autorisé la CCPCP par délibération du 15 février 2018 a poursuivre la procédure d’élaboration du PLU
Délibération autorisation poursuite procédure
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) traduit le projet stratégique de développement de la commune de Saint-Coulitz pour les années à venir:projet de PADD
Le débat sur le projet d’aménagement et de développement durable a été débattu en conseil communautaire le 25 juin 2019
Délibération débat sur le PADD
Révision de la carte communale de Lothey
Par délibération n°2018-124 du 12 juillet 2018, la communauté de communes a prescrit la révision de la carte communale de Lothey. Téléchargez la délibération N°2018-124 Révision carte communale de Lothey
Télécharger ici le dossier de révision de la carte communale
L’enquête publique relative au projet de révision de la carte communale se déroulera du 9 septembre 2021 à 9h au 11 octobre 2021 à 12h.
Télécharger ici l’arrêté d’ouverture d’enquête
Télécharger ici le dossier d’enquête publique
Télécharger ici le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Télécharger la Carte communale exécutoire