Procédures communales en cours
Révision de la carte communale de Saint-Ségal
Par délibération du 2 mars 2021 le conseil communautaire a prescrit la révision de la carte communale de Saint-Ségal.
Délibérations modalités de concertation
Délibération tirant le bilan de la concertation
Télécharger ici le dossier d’enquête publique
Télécharger ici le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Par délibération du conseil communautaire en date du 24 mai 2022 et arrêté préfectoral en date du 17 juin 2022 la révision de la carte communale de Saint-Ségal a été approuvée.
Télécharger ici le dossier exécutoire.
Télécharger ici la délibération instaurant le droit de préemption urbain
Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Cast
Par délibération du 6 juillet 2021 le conseil communautaire a prescrit la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Cast et définit les modalités de concertation avec le public.
Délibération prescription déclaration préalable
Téléchargez le dossier d’enquête publique ci-dessous
Dossier enquête publique
Rapport et conclusions
Révision allégée du PLU de Cast
Par délibération n°2020-13 du 10 mars 2020, la communauté de communes a prescrit la révision allégée n°1 du PLU de Cast. Télécharger la délibération ici
Télécharger la notice de présentation de la révision allégée ici
L’enquête publique de la révision allégée n°1du PLU de Cast s’est déroulée du 5 octobre 9h au 6 novembre 16h30. Télécharger les conclusions du commissaire enquêteur ici
Approbation de la révision allégée n° 1 du PLU de Cast:Délibération approbation
Révision allégée et de la modification du PLU de Saint- Nic
Par délibération n°2020-174 et 2020 -175 du 24 septembre 2020, la communauté de communes a prescrit la révision allégée n°1 et la modification n°1 du PLU de Saint-Nic. Télécharger les délibérations ici
Télécharger la notice de présentation du projet:ici
Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ici
Approbation de la révision allégée et de la modification du PLU:PLU Saint-Nic approuvé
Modification n°1 du PLU de Châteaulin
Par délibération n°2019-51 du 24 avril 2019, la communauté de communes a prescrit la modification n°1 du PLU de Châteaulin. Téléchargez la délibération 2019-51
L’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de la commune de Châteaulin dont l’objet est l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2 AUi de Lospars / Coatiborn s’est déroulée du jeudi 2 janvier 2020 au lundi 3 février 2020 à 12h. Téléchargez le rapport d’enquête publique
Par délibération n°2020-15 du 10 mars 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du PLU de Châteaulin
Télécharger la délibération N°2020-15 Approbation modification n°1 PLU de Châteaulin
Télécharger le DOSSIER APPROBATION MODIFICATION N°1 Châteaulin
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Plomodiern
Par arrêté 01/2019 du 8 mars 2019, la présidente de la communauté de communes a prescrit la modification du PLU de Plomodiern | Téléchargez ici : Arrêté de prescription
L’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU s’est tenue du 2 au 17 mars puis du 24 juin au 10 juillet 20120.
Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en cliquant ici
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dinéault
Par délibération du 15 octobre 2015, le conseil municipal de Dinéault a prescrit l’élaboration de son PLU.
Suite au transfert de la compétence plan local d’urbanisme, carte communale, et documents en tenant lieu le 1er janvier 2018 à la communauté de communes, le conseil municipal a autorisé la CCPCP par délibération du 24 janvier 2018 a poursuivre la procédure d’élaboration du PLU
_Délibération poursuite_élaboration_PLU
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) traduit le projet stratégique de développement de la commune de Dinéault pour les années à venir:projet de PADD
Le débat sur le projet d’aménagement et de développement durable a été débattu en conseil communautaire le 25 juin 2019
Délibération débat sur le PADD
Dossier de PLU arrêté:
-Télécharger le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et les Orientations d’Aménagement et de Programmation en cliquant ici
-Télécharger le règlement écrit et graphique et les annexes en cliquant Règlements et annexes
Télécharger le dossier d’enquête publique: en cliquant ici
Télécharger les Contributions courriel
Télécharger le rapport d’enquête ici
Télécharger les conclusions de l’enquête relatives au PLU ici
Télécharger les conclusions de l’enquête relative au zonage eaux pluviales ici
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Coulitz
Par délibération du 10 décembre 2015, le conseil municipal de Saint-Coulitz a prescrit l’élaboration de son PLU.
Suite au transfert de la compétence plan local d’urbanisme, carte communale, et documents en tenant lieu le 1er janvier 2018 à la communauté de communes, le conseil municipal a autorisé la CCPCP par délibération du 15 février 2018 a poursuivre la procédure d’élaboration du PLU
Délibération autorisation poursuite procédure
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) traduit le projet stratégique de développement de la commune de Saint-Coulitz pour les années à venir:projet de PADD
Le débat sur le projet d’aménagement et de développement durable a été débattu en conseil communautaire le 25 juin 2019
Délibération débat sur le PADD
Révision de la carte communale de Lothey
Par délibération n°2018-124 du 12 juillet 2018, la communauté de communes a prescrit la révision de la carte communale de Lothey. Téléchargez la délibération N°2018-124 Révision carte communale de Lothey
Télécharger ici le dossier de révision de la carte communale
L’enquête publique relative au projet de révision de la carte communale se déroulera du 9 septembre 2021 à 9h au 11 octobre 2021 à 12h.
Télécharger ici l’arrêté d’ouverture d’enquête
Télécharger ici le dossier d’enquête publique
Télécharger ici le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Télécharger la Carte communale exécutoire
Télécharger ici la délibération instaurant le droit de préemption urbain