Procédures communales en cours

Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Cast

Par délibération du 6 juillet 2021 le conseil communautaire a prescrit la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Cast et définit les modalités de concertation avec le public.

Délibération prescription déclaration préalable

Une concertation avec la population est organisée du 9 juillet au 13 août.

Un registre de concertation et un exemplaire papier du dossier est mis à disposition en mairie afin de recueillir l’avis du public sur le projet.

Le public pourra également transmettre ses remarques par courrier à la Mairie : Place Saint-Hubert 29150 Cast et par mail : plu-cast@ccpcp.bzh

Vous pouvez télécharger le dossier de concertation en cliquant ici

Révision de la carte communale de Saint-Ségal

Par délibération du 2 mars 2021 le conseil communautaire a prescrit la révision de la carte communale de Saint-Ségal.

Délibération prescription

Délibérations modalités de concertation

Une concertation avec la population est organisée du 9 juillet au 9 août.

Un registre de concertation et un exemplaire papier du dossier est mis à disposition en mairie afin de recueillir l’avis du public sur le projet.

Le public pourra également transmettre ses remarques par courrier à la Mairie: place de Guillaumes 29590 Saint-Ségal et par mail: cc-saint-segal@ccpcp.bzh

Vous pouvez télécharger le dossier de concertation en cliquant ici

 

Révision allégée du PLU de Cast

Par délibération n°2020-13 du 10 mars 2020, la communauté de communes a prescrit la révision allégée n°1 du PLU de Cast. Télécharger la délibération ici

Télécharger la notice de présentation de la révision allégée ici

L’enquête publique de la révision allégée n°1du PLU de Cast s’est déroulée du 5 octobre 9h au 6 novembre 16h30. Télécharger les conclusions du commissaire enquêteur ici

Approbation de la révision allégée n° 1 du PLU de Cast:2021-06 Approbation de la révision allégée N 1 du PLU de Cast-tampon

Révision allégée et de la modification du PLU de Saint- Nic

Par délibération n°2020-174 et 2020 -175  du 24 septembre 2020, la communauté de communes a prescrit la révision allégée n°1 et la modification n°1 du PLU de Saint-Nic. Télécharger les délibérations ici

Télécharger la notice de présentation du projet:ici

Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ici

Modification n°1 du PLU de Châteaulin

Par délibération n°2019-51 du 24 avril 2019, la communauté de communes a prescrit la modification n°1 du PLU de Châteaulin. Téléchargez la délibération 2019-51

L’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de la commune de Châteaulin dont l’objet est l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2 AUi de Lospars / Coatiborn s’est déroulée du jeudi 2 janvier 2020 au lundi 3 février 2020 à 12h. Téléchargez le rapport d’enquête publique

Par délibération n°2020-15 du 10 mars 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du PLU de Châteaulin

Télécharger la délibération N°2020-15 Approbation modification n°1 PLU de Châteaulin

Télécharger le DOSSIER APPROBATION MODIFICATION N°1 Châteaulin

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Plomodiern

Par arrêté 01/2019 du 8 mars 2019, la présidente de la communauté de communes a prescrit la modification du PLU de Plomodiern | Téléchargez ici : Arrêté de prescription

L’enquête publique relative  à la modification n°1 du PLU s’est tenue du 2 au 17 mars puis du 24 juin au 10 juillet 20120.

Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en cliquant ici

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dinéault

Par délibération du 15 octobre 2015, le conseil municipal de Dinéault a prescrit l’élaboration de son PLU.

Délibération prescription

Suite au transfert de la compétence plan local d’urbanisme, carte communale, et documents en tenant lieu le 1er janvier 2018 à la communauté de communes, le conseil municipal a autorisé la CCPCP par délibération du 24 janvier 2018 a poursuivre la procédure d’élaboration du PLU

_Délibération poursuite_élaboration_PLU

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) traduit le projet stratégique de développement de la commune de Dinéault pour les années à venir:projet de PADD

Le débat sur le projet d’aménagement et de développement durable a été débattu en conseil communautaire le 25 juin 2019

Délibération débat sur le PADD

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Coulitz

Par délibération du 10 décembre 2015, le conseil municipal de Saint-Coulitz a prescrit l’élaboration de son PLU.

Suite au transfert de la compétence plan local d’urbanisme, carte communale, et documents en tenant lieu le 1er janvier 2018 à la communauté de communes, le conseil municipal a autorisé la CCPCP par délibération du 15 février 2018 a poursuivre la procédure d’élaboration du PLU

Délibération autorisation poursuite procédure

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) traduit le projet stratégique de développement de la commune de Saint-Coulitz pour les années à venir:projet de PADD

Le débat sur le projet d’aménagement et de développement durable a été débattu en conseil communautaire le 25 juin 2019

Délibération débat sur le PADD

Révision de la carte communale de Lothey

Par délibération n°2018-124 du 12 juillet 2018, la communauté de communes a prescrit la révision de la carte communale de Lothey. Téléchargez la délibération N°2018-124 Révision carte communale de Lothey