Procédures communales en cours

Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Cast

Par délibération du 6 juillet 2021 le conseil communautaire a prescrit la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Cast et définit les modalités de concertation avec le public.

Délibération prescription déclaration préalable

Bilan de la concertation

 

 

Révision de la carte communale de Saint-Ségal

Par délibération du 2 mars 2021 le conseil communautaire a prescrit la révision de la carte communale de Saint-Ségal.

Délibération prescription

Délibérations modalités de concertation

Délibération tirant le bilan de la concertation

 

Télécharger ici le  dossier d’enquête publique

Télécharger ici les contributions

Arrêté 12-2021-Arreté organisant l’enquete publique carte communale de saint segal

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PLEYBEN CHATEAULIN PORZAY

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

RELATIVE A LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE SAINT-SEGAL

 

Objet et durée de l’enquête publique

Par arrêté n°12/2021 du 22 novembre 2021, Madame Gaëlle NICOLAS, Présidente de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (CCPCP) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision de la carte communale de la commune de Saint-Ségal, du 14 décembre 2021 à 9h au 13 janvier 2022 à 17h, soit une durée de 31 jours.

Commissaire enquêteur

Le Tribunal Administratif de Rennes a désigné Monsieur Gilles PICAT, officier général de la marine en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.

Constitution du dossier d’enquête

Le dossier soumis à enquête comprend : le dossier de révision de la carte communale comprenant une évaluation environnementale, les textes régissant l’enquête et la manière dont elle s’inscrit dans la procédure de révision de la carte communale, le recueil des avis émis par les personnes publiques associées et les organismes consultés sur le projet dont celui émis par l’autorité environnementale, les évolutions envisagées en réponse aux remarques formulées par les personnes publiques consultées, les annexes administratives dont la délibération tirant le bilan de la concertation.

Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent pourront être consultés sur un support papier et informatique aux jours et heures habituels d’ouverture au public à la mairie de Saint-Ségal (place De Guillaume 29590 Saint-Ségal) et au siège de la CCPCP (9 rue Camille Danguillaume 29150 Châteaulin). Le dossier sera également consultable sur le site internet de la CCPCP (www.ccpcp.bzh).et de la mairie (www.mairie-saintsegal.fr).

Présentation des observations

Le public, muni d’un stylo personnel, pourra consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet au siège de l’enquête publique à la mairie de Saint-Ségal ou les adresser avant la clôture de l’enquête publique :

– par courrier : à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur –Mairie de Saint-Ségal –place De Guillaume 29590 Saint-Ségal

– ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-saint-segal@ccpcp.bzh

Accueil du public

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid 19, et préalablement à tout déplacement en mairie, il appartient au public de contacter les services de la mairie afin de prendre connaissance des mesures sanitaires à respecter. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans le cadre des permanences ainsi définies :

– le 14 décembre 2021, de 9h à 12h à la mairie de Saint-Ségal

– le 8 janvier 2022, de 9h à 12h à la mairie de Saint-Ségal

– le 13 janvier 2022, de14h à 17h à la mairie de Saint-Ségal

A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport et des conclusions motivées. Ils seront tenus à la disposition du public, dès Ieur réception, au siège de la CCPCP, à la mairie de Saint-Ségal et à la préfecture, ainsi que sur le site internet de la CCPCP, et de la mairie pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d’enquête publique dans les conditions prévues par la loi du 17 juillet 1978. Des informations sur le projet soumis à enquête publique pourront être demandées auprès de la Madame la Présidente de la CCPCP autorité compétente.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision de la carte communale, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l‘enquête et des avis des personnes publiques consultées, sera approuvé par délibération du conseil communautaire et par arrêté préfectoral.

Les documents ainsi approuvés seront tenus à la disposition du public et mention de l’approbation sera faite dans la presse.

 

Révision allégée du PLU de Cast

Par délibération n°2020-13 du 10 mars 2020, la communauté de communes a prescrit la révision allégée n°1 du PLU de Cast. Télécharger la délibération ici

Télécharger la notice de présentation de la révision allégée ici

L’enquête publique de la révision allégée n°1du PLU de Cast s’est déroulée du 5 octobre 9h au 6 novembre 16h30. Télécharger les conclusions du commissaire enquêteur ici

Approbation de la révision allégée n° 1 du PLU de Cast:Délibération approbation

 

Révision allégée et de la modification du PLU de Saint- Nic

Par délibération n°2020-174 et 2020 -175  du 24 septembre 2020, la communauté de communes a prescrit la révision allégée n°1 et la modification n°1 du PLU de Saint-Nic. Télécharger les délibérations ici

Télécharger la notice de présentation du projet:ici

Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ici

Approbation de la révision allégée et de la modification du PLU:PLU Saint-Nic approuvé

 

Modification n°1 du PLU de Châteaulin

Par délibération n°2019-51 du 24 avril 2019, la communauté de communes a prescrit la modification n°1 du PLU de Châteaulin. Téléchargez la délibération 2019-51

L’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de la commune de Châteaulin dont l’objet est l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2 AUi de Lospars / Coatiborn s’est déroulée du jeudi 2 janvier 2020 au lundi 3 février 2020 à 12h. Téléchargez le rapport d’enquête publique

Par délibération n°2020-15 du 10 mars 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du PLU de Châteaulin

Télécharger la délibération N°2020-15 Approbation modification n°1 PLU de Châteaulin

Télécharger le DOSSIER APPROBATION MODIFICATION N°1 Châteaulin

 

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Plomodiern

Par arrêté 01/2019 du 8 mars 2019, la présidente de la communauté de communes a prescrit la modification du PLU de Plomodiern | Téléchargez ici : Arrêté de prescription

L’enquête publique relative  à la modification n°1 du PLU s’est tenue du 2 au 17 mars puis du 24 juin au 10 juillet 20120.

Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en cliquant ici

 

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dinéault

Par délibération du 15 octobre 2015, le conseil municipal de Dinéault a prescrit l’élaboration de son PLU.

Délibération prescription

Suite au transfert de la compétence plan local d’urbanisme, carte communale, et documents en tenant lieu le 1er janvier 2018 à la communauté de communes, le conseil municipal a autorisé la CCPCP par délibération du 24 janvier 2018 a poursuivre la procédure d’élaboration du PLU

_Délibération poursuite_élaboration_PLU

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) traduit le projet stratégique de développement de la commune de Dinéault pour les années à venir:projet de PADD

Le débat sur le projet d’aménagement et de développement durable a été débattu en conseil communautaire le 25 juin 2019

Délibération débat sur le PADD

Dossier de PLU arrêté:

-Télécharger le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables  et les Orientations d’Aménagement et de Programmation en cliquant ici

-Télécharger le règlement écrit et graphique et les annexes en cliquant Règlements et annexes

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Coulitz

Par délibération du 10 décembre 2015, le conseil municipal de Saint-Coulitz a prescrit l’élaboration de son PLU.

Suite au transfert de la compétence plan local d’urbanisme, carte communale, et documents en tenant lieu le 1er janvier 2018 à la communauté de communes, le conseil municipal a autorisé la CCPCP par délibération du 15 février 2018 a poursuivre la procédure d’élaboration du PLU

Délibération autorisation poursuite procédure

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) traduit le projet stratégique de développement de la commune de Saint-Coulitz pour les années à venir:projet de PADD

Le débat sur le projet d’aménagement et de développement durable a été débattu en conseil communautaire le 25 juin 2019

Délibération débat sur le PADD

 

Révision de la carte communale de Lothey

Par délibération n°2018-124 du 12 juillet 2018, la communauté de communes a prescrit la révision de la carte communale de Lothey. Téléchargez la délibération N°2018-124 Révision carte communale de Lothey

Télécharger ici le dossier de révision de la carte communale

L’enquête publique relative au projet de révision de la carte communale se déroulera du 9 septembre 2021 à 9h au 11 octobre 2021 à 12h.

Télécharger ici l’arrêté d’ouverture d’enquête

Télécharger ici le dossier d’enquête publique

Télécharger ici le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur