Construction neuve/réhabilitation/agrandissement

Avant les travaux, le technicien du SPANC doit contrôler la conception et l’implantation de votre projet. Il doit valider votre projet lors du dépôt du permis de construire ou de réhabilitation.

 

Après les travaux, le technicien vérifie, avant le remblaiement de l’ouvrage, que le dispositif d’assainissement a été réalisé conformément à l’avis qui avait été émis. Le SPANC vous délivre ensuite un certificat de conformité de votre assainissement non collectif.

 

Que ce soit pour la construction d’un bâtiment non raccordé à l’assainissement non collectif, l’agrandissement, la modification, la transformation d’une habitation existante, ou la réhabilitation du système d’assainissement en place défaillant, la procédure à suivre sera identique.

 

COMMENT SE DEROULE LA MISE EN CONFORMITE DE L’INSTALLATION?

La réalisation d’une étude de sol

Vous devez faire appel à un bureau d’études spécialisé afin de réaliser une étude de sol et de définition de filière.

Liste des bureaux d’études adhérant à la charte départementale du Finistère : CLIQUEZ ICI

Le contrôle de conception

Votre dossier devra ensuite être remis à notre agent SPANC, qui validera le projet.

Pour procéder à l’étude de votre dossier, vous devez impérativement fournir les pièces suivantes :

La fiche de renseignement complétée : CLIQUEZ ICI
L’étude de sol réalisée par le bureau d’études

Notre agent étudie votre dossier et apportera sa conclusion :

  • Soit un avis de conception favorable qui vous autorisera à démarrer les travaux
  • Soit un avis de modification du projet : des compléments devront être apportés au dossier pour une nouvelle instruction

La réalisation des travaux

Afin de budgéter vos travaux, vous devez entreprendre les démarches nécessaires auprès des entreprises habilitées, par une demande de devis.

Liste des entreprises de terrassement adhérant à la Charte Départementale du Finistère : CLIQUEZ ICI

Liste des producteurs de granulats adhérant à la charte départementale du Finistère : CLIQUEZ ICI

L’entreprise devra se conformer strictement aux travaux décrits dans l’avis de conception, émis par le service SPANC de la CCPCP.

Le contrôle de réalisation

Notre agent SPANC effectue le contrôle de réalisation sur les lieux, avant recouvrement de l’installation, de façon à s’assurer de la conformité des installations créées.

3 jours ouvrés (minimum) avant la fin de vos travaux vous devez prendre un RDV avec notre agent SPANC afin qu’il vienne réaliser le contrôle de réalisation des travaux.

A l’issue de la visite sur le terrain, il pourra vous :

  • délivrer un certificat de conformité
  • demander la mise en œuvre d’actions complémentaire visant la conformité. Dans ce dernier cas, une contre-visite devra être réalisée pour valider la bonne mise en œuvre des actions.