Procédures communales et PLUi-H

PLUi-H

Prescription du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) Par délibération n°2018-144 du 6 novembre 2018, le conseil communautaire a prescrit l'élaboration d'un PLUi-H et définit les...

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Procédures communales en cours

Révision de la carte communale de Saint-Ségal Par délibération du 2 mars 2021 le conseil communautaire a prescrit la révision de la carte communale de Saint-Ségal. Délibération prescription Délibérations modalités...

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