Procédures communales et PLUi-H

PLUi-H

Prescription du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) Par délibération n°2018-144 du 6 novembre 2018, le conseil communautaire a prescrit l'élaboration d'un PLUi-H et définit les...

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Procédures communales en cours

Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Cast Par délibération du 6 juillet 2021 le conseil communautaire a prescrit la déclaration de projet emportant la mise...

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