Procédures communales et PLUi-H

PLUi-H

Prescription du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) Par délibération n°2018-144 du 6 novembre 2018, le conseil communautaire a prescrit l'élaboration d'un PLUi-H. Téléchargez la délibération...

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Procédures communales en cours

Révision allégée du PLU de Cast Par délibération n°2020-13 du 10 mars 2020, la communauté de communes a prescrit la révision allégée n°1 du PLU de Cast. Télécharger la délibération...

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