Contrôle de bon fonctionnement

LE CONTRÔLE PERIODIQUE DE BON FONCTIONNEMENT

Les installations neuves, réhabilitées ou existantes font l’objet d’un contrôle périodique obligatoire qui est réalisé par un technicien du SPANC de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay.

Les installations sont contrôlées :

  • Tous les 8 ans pour les filières classiques
  • Tous les 4 ans pour les filières agréées
  • Tous les 3 ans pour les installations professionnelles

Le contrôle périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations d’assainissement non collectif est fixé par la réglementation (arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 27 avril 2012 fixant les modalités d’exécution des contrôles des assainissements non collectifs).

Il a pour but de sensibiliser l’usager sur l’entretien de son installation mais également d’évaluer les dangers pour la santé, les risques de pollution de l’environnement et la conformité réglementaire selon la réglementation actuelle en vigueur.

A l’issue du contrôle, le SPANC adresse au propriétaire un rapport de visite dans lequel il consigne les points contrôlés au cours de la visite et qui évalue les travaux nécessaires afin de garantir la pérennité de l’ouvrage, les dangers et la conformité réglementaire de l’installation.

Le cas échéant, ce rapport comportera la liste des travaux conseillés ou obligatoires par ordre de priorité pour supprimer les dangers et risques identifiés, ainsi que les délais qui doivent être respectés pour la réalisation de ces travaux.

Coût du contrôle périodique de bon fonctionnement : 90€

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