Aides financières

LE PROGRAMME D’AIDE A LA REHABILITATION GROUPEE DES ANC

 Le service SPANC de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Cast, Châteaulin, Dinéault, Gouézec, Lannédern, Le Cloître-Pleyben, Lennon, Lothey, Pleyben, Ploéven, Plomodiern, Plonévez-Porzay,  Port-Launay, Saint-Coulitz, Saint-Nic, Saint-Ségal, Trégarvan) propose à ses habitants, depuis 2013, des aides financières de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour la réhabilitation des dispositifs d’Assainissement Non collectif classés « polluant ».

Dans le cadre du 11e programme de l’AELB (2019-2024), ces aides sont maintenues jusqu’au 31/12/2021.

Tout propriétaire disposant d’un dispositif d’Assainissement Non collectif existant classé « polluant » est potentiellement éligible aux aides.

Le taux d’aide pour les dépenses (étude de sol + travaux d’assainissement réalisés par une entreprise) est fixé à hauteur de 30 % sur la base d’un coût plafond de 8500€ TTC.

Les frais d’instructions du SPANC ne sont pas pris en compte dans la subvention.

Concernant le montage des dossiers et avant tout démarrage de travaux, il est nécessaire de se rapprocher du service SPANC de la CCPCP.

 

CRITERES D’ELIGIBILITE

  • L’installation existante a été réalisée avant le 09/10/2009 et est liée à une habitation dont le bénéficiaire final était déjà propriétaire au 01/01/2011.
  • L’installation a été classée « polluante », et présente un danger pour les personnes ou un risque environnemental avéré.

 

CRITERES D’INELIGIBILITE

  • Travaux réalisés par les particuliers (« auto-construction »)
  • Travaux réalisés dans le cadre d’un permis de construire
  • Habitation construite après le 09/10/2009 (arrêté du 7 mars 2012)
  • Habitation vendue depuis le 01/01/2011(loi Grenelle 2)

 

LES AUTRES AIDES POSSIBLES

Les propriétaires peuvent également bénéficier d’aides complémentaires ou être financés par l’éco-PTZ sous certaines conditions.

Site interministériel : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/aides-financieres-r35.html

Site du Conseil Départemental du Finistère : Aides financières ANC