SPANC

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, il a été décidé une réorganisation du fonctionnement du SPANC.

 

Jusqu’à nouvel ordre :

-Le service est fermé au public.

Les contrôles de terrain (diagnostics, contrôles de réalisation) sont suspendus.

Nous comptons sur de votre compréhension.

 

Nous restons joignables :

Cyril THIERY cyril.thiery@ccpcp.bzh
Emilie DUGAY emilie.dugay@ccpcp.bzh 06-76-12-02-81

 

Service Public d’Assainissement Non Collectif

Ce service public est destiné aux usagers non raccordables au réseau d’assainissement collectif de la communauté de communes.
La réglementation oblige les collectivités à prendre en charge les différentes vérifications des installations d’assainissement. Sur le territoire de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay, les agents du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) conseillent et accompagnent, vous, usagers dans la mise en place de l’installation d’assainissement non collectif et leur contrôle et l’entretien à fournir. Ce service public local  a pour mission la reconquête de la qualité des eaux sur notre territoire.
Notre territoire est riche et varié, regroupant des zones sensibles particulières (baie de Douarnenez, bassin versant de l’Aulne, Menez-Hom,…). L’objectif est donc de permettre à terme de supprimer totalement les nuisances et pollutions environnementales majeures produites par les dispositifs d’assainissement non collectif défaillants du territoire, afin de préserver la qualité des eaux de nos rivières et notre littoral.

Règlement de service du SPANC à la CCPCP : Annexe à 2018-116 Règlement de service SPANC version 11-annexe-tamponnee

Vos contacts :

Cyril THIERY Emilie DUGAY
02 98 16 14 08 02 98 16 14 06
cyril.thiery@ccpcp.bzh emilie.dugay@ccpcp.bzh

 

ET L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF?

ANC = Assainissement Non Collectif

Un assainissement non collectif est un système obligatoire relié à toute habitation non raccordée au tout-à-l’égout. Il a pour fonctions de :

  • Collecter toutes les eaux usées provenant de toutes les pièces de l’habitation (cuisine, lave-vaisselle, lave-linge, salle de bains, wc, lavabos, éviers). Les eaux pluviales doivent être collectées séparément, pas de mélange!
  • Prétraiter ces eaux usées : stocker, transformer les graisses et particules solides (rôles des bac dégraisseur, fosse septique pour les anciens systèmes, fosse toutes eaux)
  • Traiter : à ce stade, les eaux sont encore polluées, on utilise l’action des micro-organismes présents dans le sol ou dans le sable (sol dit « reconstitué ») pour éliminer cette pollution
  • Evacuer les eaux sur le terrain de la propriété : on les restitue dans le milieu naturel

Depuis 2012, on distingue 4 groupes de filières de traitement en ANC  :

  • les filières traditionnelles de traitement par le sol en place ou reconstitué (tranchées d’épandage, filtres à sable, tertres d’infiltration…)
  • les filières agréées :
    • les filtres plantés
    • les filtres compacts (zéolithe, laine de roche, fragments de coco,…)
    • les microstations (à cultures libres, ou à cultures fixées)

Pour aller plus loin :

Portail interministériel sur l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Portail du Conseil Départemental du Finistère sur l’assainissement : https://www.finistere.fr/A-votre-service/Environnement-Eau-Climat-Energie/Eau-et-assainissement/Assainissement

 

LES MISSIONS :

Les techniciens SPANC conseillent les usagers et tous les professionnels dans le domaine de l’assainissement individuel.

Ils sont habilités à :

-Vérifier la conformité des projets avant mise en place ou réhabilitation

  • certificats d’urbanisme (terrain vierge)
  • contrôles de conception (projet avant travaux)
  • contrôles de réalisation (contrôles sur travaux réalisés)

-Délivrer le diagnostic avant la vente d’un bien immobilier

  • diagnostics-ventes

-Contrôler l’entretien/le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif existantes

  • diagnostics de bon fonctionnement

 

LES TARIFS ET REDEVANCES :

Les charges du service soient couvertes par une redevance perçue auprès des usagers, de la même manière que les usagers raccordés à l’assainissement collectif qui paient aujourd’hui, sur leur facture d’eau, une redevance spécifique.

Le recouvrement sera assuré auprès du Trésor public après la visite de contrôle du technicien.

Tarifs 2020 : N°2019-151 Tarifs Spanc 2020

 

LES BUREAUX :

Communauté de Communes du Pleyben-Châteaulin-Porzay

SPANC – Rue Camille Danguillaume – CS 60043 – 29150 Châteaulin

 

LES HORAIRES :

Du lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h00