PLUi-H

Participez à l’avenir de votre territoire!

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi-H), une grande enquête sur le développement du territoire est organisée jusqu’au 31 décembre sur la communauté de communes. L’objectif est de connaître vos idées et vos besoins aujourd’hui pour préparer demain ensemble.

Vous pouvez répondre au questionnaire en ligne en cliquant sur ce lien ou bien sur support papier disponible au siège de la CCPCP et dans votre mairie.

Prescription du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)

Par délibération n°2018-144 du 6 novembre 2018, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration d’un PLUi-H.

Téléchargez la délibération N°2018-144 Prescription d’un PLUi H

Téléchargez le porter à connaissance de l’Etat  20190507_PAC-pluih-ccpcp

Vous pouvez adresser vos questions à l’adresse suivante: plui@ccpcp.bzh

Téléchargez le Panneau d’exposition_démarrage de l’étude

LE PLUi-H, C’EST QUOI ?

Le Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) est la rencontre d’un territoire et d’un projet collectif.

Un territoire, au travers de ses composantes géographiques, économiques, sociales, patrimoniales, paysagères, environnementales…

Un projet collectif, qui se concrétise dans les volontés et les choix collectifs portés pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire.

Les évolutions législatives récentes ont porté le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) au cœur des politiques d’aménagement des territoires.

Souhaitant saisir cette opportunité, le Conseil communautaire a acté le lancement de l’élaboration du PLUi-H par délibération en date du 6 novembre 2018.

Promulguée en 2014, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) renforce la place des considérations environnementales dans les projets d’aménagement. Elle réaffirme notamment la lutte contre l’étalement urbain et la préservation de la biodiversité.

L’élaboration du PLUi-H est l’occasion de doter notre territoire d’un outil juridique adapté aux besoins de développement de notre intercommunalité et aux dernières évolutions législatives. Accueillir de nouvelles populations, préserver nos terres agricoles, protéger nos espaces naturels, renforcer nos centres-bourgs, tels seront les défis que nous devons relever dès aujourd’hui.

L’élaboration du PLUi-H intègre une démarche de concertation. On ne peut en effet construire valablement l’avenir que sur la base d’un horizon partagé par tous. Vous serez amenés à vous exprimer tout au long de la démarche, soit en mairie au travers d’un registre disponible à l’accueil aux horaires d’ouverture habituels, soit lors de réunions publiques dont les dates et lieux vous seront communiqués par voie de presse.

 

QUE CONTIENT-IL ?

LE RAPPORT DE PRÉSENTATION

Ce document comprend un diagnostic, une analyse de l’état initial de l’environnement, une analyse de la consommation d’espaces naturels et agricoles, et l’explication des choix retenus et des orientations du projet.

UN PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Ce projet est défini par les élus. Il détermine les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de leur préservation.

LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Elles traduisent le PADD par des orientations thématiques et/ou sectorielles, telles que l’habitat, les transports et les déplacements, la trame verte et bleue… Celles-ci sont opposables aux autorisations d’urbanisme.

LE PROGRAMME D’ORIENTATIONS ET D’ACTIONS (POA)

Le POA est l’instrument de mise en œuvre de la politique de l’habitat. Il vient notamment préciser et détailler les orientations et objectifs inscrits dans le PADD du PLUi. Il comprend également tout élément d’information nécessaire à cette mise en œuvre.

LE RÈGLEMENT

Le règlement est constitué des règles écrites et documents cartographiques, qui fixent les règles générales d’utilisation des sols.

LES ANNEXES

Elles ont une fonction d’information, et comportent notamment les servitudes d’utilité publique.