PLUi-H

Dernière ligne droite pour le projet d’urbanisme intercommunal

Le PLUiH a vocation à remplacer d’ici 2024 l’ensemble des documents d’urbanisme existants sur les communes.

Après l’élaboration du diagnostic et le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les années 2022 et 2023 ont été consacrées à l’élaboration des pièces réglementaires du document (plan de zonage, règlement écrit et orientations d’aménagement et de programmation). Un travail collaboratif important a été mené avec l’ensemble des Maires pour la définition du zonage des communes.

Des priorités partagées pour l’élaboration des documents réglementaires

Les principes partagés par les élus sont la priorité donnée à la protection des espaces agricoles et à la conservation des espaces naturels. Du point de vue environnemental, le futur document d’urbanisme vise à mieux prendre en compte la biodiversité, à renforcer la présence de la nature en ville, et à réduire la dépendance de la voiture en ville.

Autre priorité abordée : les commerces de proximité. Avec comme objectif de maintenir les commerces existants, et ne pas faire concurrence aux commerces des centralités par le développement des espaces commerciaux périphériques.

Pour les logements, la mixité urbaine est encouragée, notamment en privilégiant le renouvellement urbain et la densification des centres. Les travaux sur le volet habitat ont réuni des acteurs institutionnels et des professionnels de l’habitat. Ils se sont traduits par un engagement fort de l’intercommunalité, tant dans l’accompagnement des particuliers dans leur projet de travaux que dans le cadre de la revitalisation des centres des communes.

Téléchargez la Synthèse de la traduction réglementaire

Par délibération en date du 6  février 2024, le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi-H. Celui-ci sera transmis pour avis aux personnes publiques associées puis soumis à enquête publique.

Téléchargez la délibération d’arrêt

Une exposition publique dans chaque mairie

La dernière étape de la concertation publique approche. Afin d’associer les habitants du territoire et de les informer du mieux possible, les élus ont souhaité organiser une exposition publique dans chaque mairie pour présenter le projet. L’exposition se déroulera du 15 décembre 2023 au 8 janvier 2024.

Téléchargez le Panneau d’exposition_traduction réglementaire_

Trois réunions publiques les 4, 5 et 14 décembre 2023

Les trois réunions publiques organisées à Pleyben, Châteaulin et Plomodiern ont réuni environ 160 personnes afin d’échanger sur la phase règlementaire du PLUi-H.

Téléchargez le support présenté lors des  réunions publiques

 

Prescription du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)

Par délibération n°2018-144 du 6 novembre 2018, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration d’un PLUi-H et définit les modalités de concertation avec le public.

Téléchargez la délibération N°2018-144 Prescription d’un PLUi H

Téléchargez le porter à connaissance de l’Etat  20190507_PAC-pluih-ccpcp

Téléchargez le porter à connaissance de l’Etat complémentaire 20230414_pac-complementaire_pluih-ccpcp_v1

Nous souhaitons recueillir vos avis et contribution sur le projet. Vous pouvez adresser vos questions et remarques à l’adresse suivante: plui@ccpcp.bzh ou bien les consigner dans les registres de concertation mis à disposition dans les communes et au siège de la communauté de communes.

Téléchargez le Panneau d’exposition_démarrage de l’étude

Téléchargez la Lettre d’information

LE PLUi-H, C’EST QUOI ?

Le Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) est la rencontre d’un territoire et d’un projet collectif.

Un territoire, au travers de ses composantes géographiques, économiques, sociales, patrimoniales, paysagères, environnementales…

Un projet collectif, qui se concrétise dans les volontés et les choix collectifs portés pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire.

Les évolutions législatives récentes ont porté le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) au cœur des politiques d’aménagement des territoires.

Souhaitant saisir cette opportunité, le Conseil communautaire a acté le lancement de l’élaboration du PLUi-H par délibération en date du 6 novembre 2018.

Promulguée en 2014, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) renforce la place des considérations environnementales dans les projets d’aménagement. Elle réaffirme notamment la lutte contre l’étalement urbain et la préservation de la biodiversité.

L’élaboration du PLUi-H est l’occasion de doter notre territoire d’un outil juridique adapté aux besoins de développement de notre intercommunalité et aux dernières évolutions législatives. Accueillir de nouvelles populations, préserver nos terres agricoles, protéger nos espaces naturels, renforcer nos centres-bourgs, tels seront les défis que nous devons relever dès aujourd’hui.

L’élaboration du PLUi-H intègre une démarche de concertation. On ne peut en effet construire valablement l’avenir que sur la base d’un horizon partagé par tous. Vous serez amenés à vous exprimer tout au long de la démarche, soit en mairie au travers d’un registre disponible à l’accueil aux horaires d’ouverture habituels, soit lors de réunions publiques dont les dates et lieux vous seront communiqués par voie de presse.

QUE CONTIENT-IL ?

LE RAPPORT DE PRÉSENTATION

Ce document comprend un diagnostic, une analyse de l’état initial de l’environnement, une analyse de la consommation d’espaces naturels et agricoles, et l’explication des choix retenus et des orientations du projet.

Télécharger la synthèse du diagnostic ici

Télécharger le diagnostic provisoire ici

Télécharger le diagnostic agricole ici

UN PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Ce projet est défini par les élus. Il détermine les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de leur préservation.

Le conseil communautaire a débattu des orientations du PADD le 1er mars 2022. Télécharger ici le PADD

Télécharger les panneaux d’exposition du PADD ici

 

 

LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Elles traduisent le PADD par des orientations thématiques et/ou sectorielles, telles que l’habitat, les transports et les déplacements, la trame verte et bleue… Celles-ci sont opposables aux autorisations d’urbanisme.

LE PROGRAMME D’ORIENTATIONS ET D’ACTIONS (POA)

Le POA est l’instrument de mise en œuvre de la politique de l’habitat. Il vient notamment préciser et détailler les orientations et objectifs inscrits dans le PADD du PLUi. Il comprend également tout élément d’information nécessaire à cette mise en œuvre.

LE RÈGLEMENT

Le règlement est constitué des règles écrites et documents cartographiques, qui fixent les règles générales d’utilisation des sols.

LES ANNEXES

Elles ont une fonction d’information, et comportent notamment les servitudes d’utilité publique.