Les aides aux entreprises

Les aides directes de la communauté de communes

Afin de soutenir les projets économiques ayant un impact positif sur le territoire en termes d’emploi, ou d’activités (développement des activités de production, maintien des activités et services de proximité…), la Communauté de communes développe une politique volontariste d’aides directes aux entreprises.

Cette politique est mise en œuvre au travers des dispositifs suivants:

 Aide à l’installation et à la professionnalisation des agriculteurs installés

Cette aide, attribuée aux agriculteurs et exploitants aquacoles de moins de 51 ans dans le cadre de leur première installation sur le territoire est destinée à soutenir le renouvellement des générations d’exploitants. Elle intervient sous la forme d’une subvention d’un montant total de 4 000€, versée en deux fois à l’agriculteur.

Accéder à la page de présentation détaillée du dispositif

 Aide à la réalisation de diagnostics technico-économiques sur les exploitations laitières

Cette mesure qui se traduit  par une participation de la CCPCP au financement de diagnostics confiés à la Chambre d’Agriculture a pour objectifs d’aider les agriculteurs à trouver des marges de manœuvre/leviers dans la conduite de leur exploitation pour améliorer leur compétitivité/rentabilité

Accéder à la page de présentation détaillée du dispositif

Aide à l’immobilier des entreprises industrielles et de l’artisanat de production

Elle a vocation à soutenir l’installation et le développement sur le territoire communautaire d’entreprises industrielles et de l’artisanat de production créatrices d’emplois. Cette aide, dont le montant peut aller jusqu’à 49 000€ pour certains projets est calculée en fonction de la taille de l’entreprise, du montant des investissements immobiliers et du nombre d’emplois créés par l’entreprise dans le cadre de son projet d’installation ou de développement.

Accéder à la page de présentation détaillée du dispositif

PASS Commerce et Artisanat

Cofinancé à parité par la Communauté de Communes et le Conseil Régional de Bretagne cette aide est destinée à dynamiser l’activité économique des très petites entreprises commerciales et artisanales et à soutenir la modernisation du commerce et de l’artisanat indépendant. Il doit notamment permettre de soutenir le maintien des activités première nécessité dans les centre bourgs/villes. Il intervient pour des projets de création, reprise, modernisation ou extension d’activité avec une aide pouvant atteindre un montant maximum de 7 500€ en fonction des investissements réalisés.

Accéder à la page de présentation détaillée du dispositif

 

Les aides de la Région Bretagne

Avec l’appui de BPI France, la Région Bretagne développe une large gamme de solutions pour soutenir les projets des entreprises: création, reprise, développemet d’activité, innovation, développement à l’international.
Détail sur le site « financer son entreprise en Bretagne« : http://entreprise.bretagne.fr
Des informations sur les aides et appels à projets régionaux pour les entreprises sont également disponibles sur le site de la Région: www.bretagne.bzh/jcms/preprod_118876/fr/entreprise

Contact :
Conseil régional de Bretagne – Service des projets d’entreprises
Tél : 02 99 27 12 56
Mail: projets.entreprises@region-bretagne.fr
Adresse: 283, avenue du Général Patton – CS 21 101 – 35711 RENNES CEDEX 7

Exonérations et avantages mobilisables en Zone de Revitalisation Rurale – ZRR

Les entreprises nouvelles ou reprises avant le 31 décembre 2020 dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier de certaines exonérations fiscales ou sociales Le dispositif ZRR permet également d’autres aides relatives à certains secteurs d’activités.

Exonérations fiscales
– Exonération d’impôts sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles ou reprises (totale pendant 5 ans puis dégressive sur 3 ans)
– Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pendant 5 ans

A qui s’adresser?
Direction départementale des Finances Publiques du Finistère
Service des Affaires Juridiques
Tel : 02 98 98 36 42
Mail: pgf.contentieux@dgfip.finances.gouv.fr
Adresse : 7 A allée Urbain Couchouren – Le Sterenn – BP 1709 –  29107 QUIMPER Cedex

Exonérations sociales
– Exonération de charges sociales patronales (1 ans) sur les embauches réalisées jusqu’au 50e salarié

A qui s’adresser?
Unité Territoriale de la Direccte du Finistère
Tel : 02 98 55 63 02
Adresse : 18 rue Anatole Le Braz – CS 41021 – 29196 QUIMPER Cedex.

Autres aides relatives à certains secteurs d’activités
– Réduction des droits de mutation sur achat de fonds de commerce et de clientèle situés en ZRR
– Exonérations fiscales relatives aux professions libérales de santé

A qui s’adresser?
Direction départementale des Finances Publiques du Finistère
Service des Affaires Juridiques
Tel : 02 98 98 36 42
Mail: pgf.contentieux@dgfip.finances.gouv.fr
Adresse : 7 A allée Urbain Couchouren – Le Sterenn – BP 1709 –  29107 QUIMPER Cedex

Télécharger la note d’information détaillée sur les mesures d’exonérations fiscales et sociales applicables en ZRR

Informations et autres dispositifs d’aides aux entreprises

 Pour plus d’informations sur les aides aux entreprises susceptibles de répondre à vos projets et besoins, des sites internet dédiés existent:

Obsevatoire national des aides aux entreprises: www.aides-entreprises.fr

Site d’information des CCI sur les aides aux entreprises: les-aides.fr

 

Visioconférence

Visioconférence

La Communauté de Communes dispose d'un système de visioconférence dont elle s'est équipée dans le cadre du projet "Bretagne Numérique" initié par la Région Bretagne. En permettant de communiquer et travailler à...

Lire la suite...

Le PASS Commerce et Artisanat

Le PASS Commerce et Artisanat

Les  conditions de mise en œuvre du PASS Commerce et Artisanat Bénéficiaires  Entreprises commerciales et artisanales indépendantes inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers....

Lire la suite...

Aide à l’immobilier des entreprises industrielles et de l’artisanat de production

Aide à l’immobilier des entreprises industrielles et de l’artisanat de production

Pour favoriser l'installation et le développement sur son territoire d'entreprises industrielles et de l'artisanat de production créatrices d'emplois, la communauté de communes met en œuvre une aide à l'immobilier d'entreprises....

Lire la suite...

Aide à l’installation et à la professionnalisation des agriculteurs installés

Aide à l’installation et à la professionnalisation des agriculteurs installés

La Communauté de Communes souhaite aider les agriculteurs et les exploitants aquacoles de moins de 51 ans qui réalisent leur 1ère installation sur le territoire.   Une aide de 4000€...

Lire la suite...

Aide à la réalisation de diagnostics technico-économiques sur les exploitations laitières

Mise en oeuvre à partir de 2019 à la suite d'une réflexion engagée dès 2017 avec les représentants de la profession agricole dans le contexte de la crise du lait,...

Lire la suite...