Taxe de séjour

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire (17 communes) :

Cast, Châteaulin, Dinéault, Gouézec, Lannédern, Le Cloître-Pleyben, Lennon, Lothey, Pleyben, Ploéven, Plomodiern, Plonévez-Porzay, Port-Launay, Saint-Coulitz, Saint-Nic (01/01/2019), Saint-Ségal, Trégarvan.

La période de perception s’étend du 1er janvier au 31 décembre inclus. Le régime fiscal au réel s’applique à toutes les natures d’hébergements taxables.

Cette taxe est régie par une délibération votée par le conseil communautaire de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay.

À quoi sert la taxe de séjour ?

La recette de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique de la collectivité ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques de notre territoire.

Qui paye la taxe de séjour ?

Conformément à l’article L2333-29 du CGCT, « la taxe de séjour est établie sur les personnes assujetties qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation ».

L’assujetti paie la taxe de séjour à l’hébergeur qui reversera la totalité des taxes collectées à la collectivité en son nom. 

Les exonérations prévues par l’article L2333-31 du CGCT sur présentation d’un justificatif sont :

  • Les personnes mineures
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur la commune ou l’EPCI
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
  • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 € par nuit

Rappel : Le motif du séjour sur le territoire (loisirs, affaires, formation…) n’influe pas sur la perception de la taxe.

Le tarif de la taxe de séjour est établi par personne et par jour durant toute la durée du séjour

Hébergeurs du territoire

Modalités déclaratives et obligations :

Si vous êtes un hébergeur, vous êtes amenés à percevoir et à nous reverser le produit de la taxe de séjour conformément aux dispositions de la délibération en vigueur. Afin de déclarer et de reverser les taxes de séjour dans les délais impartis, la création d’un compte personnel est obligatoire.

Première étape : la déclaration préalable des locations de courte durée. Nouveau Téléservice sur le territoire !

Sans se déplacer, le dispositif « Déclaloc’ » permet la saisie dématérialisée des formulaires :

  • Cerfa – Déclaration en mairie des meublés de tourisme
  • Cerfa – Déclaration en mairie de location de chambre d’hôte

Comment calculer le montants des taxes à reverser ?

Simple et pratique ! votre simulateur en ligne :

Pour calculer le montant à percevoir, une calculatrice en ligne est disponible sur la page d’accueil du site. Référez-vous au menu situé sur votre gauche, au sein de la rubrique « Tarifs et mode de calcul ».

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Retrouvez toutes les modalités ainsi que la délibération applicable pour l’année 2020 sur : https://aulneporzay.taxesejour.fr/

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter la référente de la taxe de séjour, Madame Virginie Cariou

Ligne directe : 02 98 16 14 00 #4 – Mobile : 07 72 77 00 68
Courriel : aulneporzay@taxesejour.fr