Avis d’enquête publique relative à la révision de la carte communale de Lothey

724 1024 CCPCP

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PLEYBEN CHATEAULIN PORZAY

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

RELATIVE A LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE LOTHEY

 

Objet et durée de l’enquête publique

Par arrêté n°06/2021 du 19 août 2021, Monsieur Joël BLAIZE, vice-président à l’aménagement du territoire de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (CCPCP) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision de la carte communale de la commune de Lothey, du 9 septembre 2021 à 9h au 11 octobre 2021 à 12h, soit une durée de 33 jours.

Commissaire enquêteur

Le Tribunal Administratif de Rennes a désigné Monsieur Patrice ROUAT en qualité de commissaire enquêteur.

 Constitution du dossier d’enquête

Le dossier soumis à enquête comprend : le dossier de révision de la carte communale, les textes régissant l’enquête et la manière dont elle s’inscrit dans la procédure de révision de la carte communale, le recueil des avis émis par les personnes publiques associées et les organismes consultés sur le projet dont celui émis par l’autorité environnementale, les évolutions envisagées en réponse aux remarques formulées par les personnes publiques consultées, les annexes administratives.

Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent pourront être consultés sur un support papier et informatique aux jours et heures habituels d’ouverture au public à la mairie de Lothey (8 place de la Mairie 29190 Lothey) et au siège de la CCPCP (9 rue Camille Danguillaume 29150 Châteaulin). Le dossier sera également consultable sur le site internet de la CCPCP (www.ccpcp.bzh).

Présentation des observations

Le public, muni d’un stylo personnel,  pourra consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet au siège de l’enquête publique à la mairie de Lothey et au siège de la CCPCP  ou les adresser avant la clôture de l’enquête publique :

– par courrier : à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur –Mairie de Lothey –8 place de la Mairie 29190 Lothey

ou par voie électronique à l’adresse suivante : cc-lothey@ccpcp.bzh

 Accueil du public

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid 19, et préalablement à tout déplacement en mairie, il appartient au public de contacter les services de la mairie afin de prendre connaissance des mesures sanitaires à respecter. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans le cadre des permanences ainsi définies :

– le 9 septembre  2021, de 9h à 12h à la mairie de Lothey

– le 22 septembre 2021, de 14h à 17h à la mairie de Lothey

– le 11 octobre 2021, de 9h à 12h à la mairie de Lothey

A l’expiration du délai d’enquête, le  commissaire enquêteur établira un rapport et des conclusions motivées. Ils seront tenus à la disposition du public, dès Ieur réception, au siège de la CCPCP, à la mairie de Lothey et à la préfecture, ainsi que sur le site internet de la CCPCP, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d’enquête publique dans les conditions prévues par la loi du 17 juillet 1978.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision de la carte communale, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de I ‘enquête et des avis des personnes publiques consultées, sera approuvé par délibération du conseil communautaire et par arrêté préfectoral.

Les documents ainsi approuvés seront tenus à la disposition du public et mention de l’approbation sera faite dans la presse.