Avis d’enquête publique révision de la carte communale de Saint-Ségal

766 918 CCPCP

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PLEYBEN CHATEAULIN PORZAY

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

RELATIVE A LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE SAINT-SEGAL

Objet et durée de l’enquête publique

Par arrêté n°12/2021 du 22 novembre 2021, Madame Gaëlle NICOLAS, Présidente de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (CCPCP) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision de la carte communale de la commune de Saint-Ségal, du 14 décembre 2021 à 9h au 13 janvier 2022 à 17h, soit une durée de 31 jours.

Commissaire enquêteur

Le Tribunal Administratif de Rennes a désigné Monsieur Gilles PICAT, officier général de la marine en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.

Constitution du dossier d’enquête

Le dossier soumis à enquête comprend : le dossier de révision de la carte communale comprenant une évaluation environnementale, les textes régissant l’enquête et la manière dont elle s’inscrit dans la procédure de révision de la carte communale, le recueil des avis émis par les personnes publiques associées et les organismes consultés sur le projet dont celui émis par l’autorité environnementale, les évolutions envisagées en réponse aux remarques formulées par les personnes publiques consultées, les annexes administratives dont la délibération tirant le bilan de la concertation.

Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent pourront être consultés sur un support papier et informatique aux jours et heures habituels d’ouverture au public à la mairie de Saint-Ségal (place De Guillaume 29590 Saint-Ségal) et au siège de la CCPCP (9 rue Camille Danguillaume 29150 Châteaulin). Le dossier sera également consultable sur le site internet de la CCPCP (www.ccpcp.bzh).et de la mairie (www.mairie-saintsegal.fr).

Présentation des observations

Le public, muni d’un stylo personnel, pourra consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet au siège de l’enquête publique à la mairie de Saint-Ségal ou les adresser avant la clôture de l’enquête publique :

par courrier : à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur –Mairie de Saint-Ségal –place De Guillaume 29590 Saint-Ségal

ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-saint-segal@ccpcp.bzh

Accueil du public

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid 19, et préalablement à tout déplacement en mairie, il appartient au public de contacter les services de la mairie afin de prendre connaissance des mesures sanitaires à respecter. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans le cadre des permanences ainsi définies :

– le 14 décembre 2021, de 9h à 12h à la mairie de Saint-Ségal

– le 8 janvier 2022, de 9h à 12h à la mairie de Saint-Ségal

– le 13 janvier 2022, de14h à 17h à la mairie de Saint-Ségal

A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport et des conclusions motivées. Ils seront tenus à la disposition du public, dès Ieur réception, au siège de la CCPCP, à la mairie de Saint-Ségal et à la préfecture, ainsi que sur le site internet de la CCPCP, et de la mairie pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d’enquête publique dans les conditions prévues par la loi du 17 juillet 1978. Des informations sur le projet soumis à enquête publique pourront être demandées auprès de la Madame la Présidente de la CCPCP autorité compétente.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision de la carte communale, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de I ‘enquête et des avis des personnes publiques consultées, sera approuvé par délibération du conseil communautaire et par arrêté préfectoral.

Les documents ainsi approuvés seront tenus à la disposition du public et mention de l’approbation sera faite dans la presse.