Depuis le 15 avril 2024, les deux-roues, trois roues et quadricycles motorisés ont désormais pour obligation de valider un contrôle technique à jour, après la publication d’un arrêté dans le Journal Officiel le 24/10/2023.
Important : Il convient de souligner que l’accomplissement de ce contrôle technique est conditionné par la première immatriculation de la voiture. Pour les véhicules les plus anciens, il sera nécessaire de procéder à ce contrôle technique entre le 15/04 et le 14/08 de 2024.
Pourquoi cette réforme?
Cette réforme relative à l’obligation de réaliser un contrôle technique vise à faire prendre conscience de l’état actuel de son véhicule et, si des problèmes techniques sont détectés, à les résoudre rapidement afin d’éviter tout danger sur la route, tant pour la personne devant effectuer le contrôle que pour les autres usagers. Les véhicules qui devront effectuer cette inspection appartiennent à la catégorie L :
- les cyclomoteurs ;
- les scooters,
- les quadricycles (légers et lourds) ;
- les tricycles à moteur ;
- les motos
Il convient de noter que cette nouvelle disposition concerne des dizaines de milliers de véhicules sur le territoire national. Par conséquent, la date de contrôle technique de votre véhicule diffère en fonction de sa date de mise en service.
Si votre véhicule a été mis en circulation avant le 1er janvier 2017, il est recommandé de suivre le calendrier ci-dessous afin de déterminer votre situation et de prendre les mesures nécessaires :
| Antérieure au 01/01/2017 (exemple : véhicule immatriculé en 2015) | Antérieure au 01/01/2017 et antérieure au 15/04 de l’année de la mise en circulation | Entre le 15/04/2024 et le 14/08/2024 |
| Antérieure au 01/01/2017 (exemple : véhicule immatriculé en 2015) | Antérieure au 01/01/2017 et postérieure au 15/04 de l’année de la mise en circulation du véhicule | Dans les 4 mois après l’anniversaire de la mise en circulation et avant le 31/12/2024 |
| Entre le 01/01/2017 et le 31/12/2019 | Entre le 01/01/2017 et le 31/12/2019 | A effectuer au courant de l’année 2025 |
| Entre le 01/01/2020 et le 31/12/2021 | Entre le 01/01/2020 et le 31/12/2021 | A effectuer au courant de l’année 2026 |
| Après le 01/01/2022 | Après le 01/01/2022 | A effectuer dans les 4 ans et demi à 5 années après sa mise en circulation |
Important : Ce contrôle technique a une validité de 3 ans pour votre véhicule. En outre, si l’utilisation de votre moto est liée à une utilisation compétitive au sein d’une fédération et que vous disposez d’une licence délivrée par cette fédération, cette réforme ne vous concerne pas.
Dans le cadre de cette réforme, une partie des centres de contrôle ayant
l’agrégation leur permettant d’inspecter des véhicules lourds ou légers ont reçu l’autorisation d’également examiner les véhicules appartenant à la catégorie L. Le prix de ce dit contrôle n’est en aucun cas défini par l’Etat.
Le prix est déterminé par les centres eux-mêmes et diffère selon le véhicule : le contrôle d’un poids lourd sera par exemple plus coûteux que celui d’une Dacia Duster (en savoir plus).
Comment effectuer le contrôle technique ?
Où trouver un centre de contrôle pour procéder à la vérification?
Avant de réaliser le contrôle technique de votre véhicule, il est essentiel de vérifier en amont si les centres de contrôle à proximité de votre domicile ont l’autorisation d’examiner ce genre de véhicule et de confirmer ou non son utilisation sur la route.
Aussi, le certificat d’immatriculation est requis pour le contrôle technique du véhicule : si vous l’avez perdu, une fiche d’identité du véhicule peut être utilisée comme preuve de remplacement.
Vous pouvez consulter le site de l’ANTS pour obtenir des renseignements sur la FIV en cliquant sur le lien suivant : https://pha.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/obtenir-une-fiche-d-identification-du-vehicule-fiv.
Quels contrôles sont réalisés sur mon véhicule lors de la vérification?
Le contrôle technique implique une vérification approfondie de l’état de votre véhicule. La personne habilitée à en valider ou non l’utilisation effectue des vérifications telles que la vérification des équipements de direction, de freinage, du niveau sonore et polluant, des équipements électriques, des roues, des pneus et des suspensions.
Peut-on être présent lors de la vérification technique de mon véhicule?
Il vous est permis d’assister au contrôle technique de votre véhicule, et même d’aider la personne agrégée à manipuler votre véhicule si nécessaire.
Il convient de souligner que cette licence ne s’applique pas à certains véhicules comme les quadricycles légers à moteur. Avant de participer au contrôle, il est également essentiel de vérifier en amont si votre véhicule fait partie de cette catégorie.
Et après le contrôle?
Après avoir effectué l’inspection, le spécialiste donne un avis positif ou négatif sur votre véhicule. Le fait d’obtenir un résultat positif indique qu’il n’y a pas de problèmes importants sur votre véhicule, ce qui ne constitue donc pas un danger pour les conducteurs.
Un résultat négatif peut être lié à un problème grave, qui requiert des réparations et une contre-visite dans les deux mois suivant le contrôle, ou à une défaillance majeure qui immobilise votre véhicule à partir du lendemain du jour du contrôle.
Dans cette dernière situation, il est essentiel de procéder à des réparations et à une contre-visite dans un délai de deux mois.