Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

    Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay

    Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay conforme avec le RGPD.

    La Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay s’engage à respecter le nouveau Règlement Général pour la Protection des Données personnelles et ainsi garantir la protection des données personnelles de ses usagers. Pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et garantir le respect du Règlement Général pour la Protection des Données personnelles, la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay s’engage à mettre en œuvre les mesures proposées dans la législation.

    La politique de confidentialité et de protection des données personnelles présente les données personnelles que la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay collecte et leur finalité, la manière dont cette collecte est réalisée et vos droits en tant qu’usager de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay.

    Quelles données personnelles sont collectées par la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay ?

    la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay s’engage à collecter exclusivement des données personnelles nécessaires aux missions de la collectivité. Nous recueillons des données personnelles de type courriel, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, raison sociale. Celles-ci sont communiquées lors de l’utilisation de l’un de nos services, d’inscription à notre newsletter ou par le biais du formulaire de contact.

    En cas de collecte de données personnelles facultatives, la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay vous avertira de la nécessité de certaines d’entre elles et sur celles facultatives. Si vous émettez un doute concernant le caractère obligatoire d’une donnée, nous vous invitons à contacter le propriétaire.

    Les données personnelles collectées ont pour objectif de répondre à vos besoins de manière optimale ainsi que de vous contacter lors de vos demandes ou pour vous faire partager notre actualité.

    Dans certains cas exceptionnels, la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay peut récolter des informations personnelles auprès de mineurs. Dans ce cas de figure, le consentement des responsables légaux est strictement nécessaire.

    A quels services ou entreprises sont communiquées vos données personnelles ?

    Les données récoltées par la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay sont transmises uniquement à des services internes à la collectivité.

    Quelle est la durée de conservation de vos données collectées par la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay ?

    La durée de conservation de vos données dépend de l’objectif de la collecte de celle-ci ainsi que de la tâche à accomplir. la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay s’engage à supprimer les données collectées dès lors que l’objectif est réalisé, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

    Où sont collectées les données ?

    Les données collectées sont traitées au sein de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay.

    Protection de vos données personnelles

    la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay s’engage à prendre toutes les mesures pour assurer la protection et la confidentialité de vos données personnelles. Nous veillons à empêcher la détérioration, la suppression ou l’accès de tiers non-autorisés, de vos données personnelles.

    En cas d’incident de protection affectant vos données personnelles, la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de données personnelles auprès de la CNIL. L’usager peut s’opposer à tout traitement de données personnelles en cas de violation des droits de protection des données personnelles de la part de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay. Cette opposition doit être justifiée par un motif démontrant cette violation.

    Base juridique du traitement des données

    La Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay peut traiter des Données personnelles si et seulement si l’une de ces conditions sont respectées :

    L’usager a donné un consentement clair, systématique et explicite pour une finalité connue.
    La collecte de données est nécessaire pour l’exécution d’une demande
    Le traitement des données est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le propriétaire est soumis.
    Le traitement est lié à une tache effectuée dans l’intérêt public ou dans l’intérêt de l’autorité publique
    Le traitement est nécessaire aux intérêts légitime poursuivies par le propriétaire ou par un tiers.

    Cookies

    Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

    • Les cookies système enregistrent les données de session liées au fonctionnement et à la performance du site.
    • Les cookies de consentement visibles en bas de page lors du premier accès au site.
    • Les cookies de Google Analytics permettant le suivi des visiteurs et des sessions.

    Vous disposez de différents moyens pour gérer vos cookies.

    Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Vous pouvez les accepter ou les refuser au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

    Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies. La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur votre terminal.

    Pour changer la gestion des cookies de votre navigateur, vous pouvez modifier les réglages dans l’onglet confidentialité.

    La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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    Pour FireFox : http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies

    Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

    Pour Safari : https://support.apple.com/kb/ph17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

    Propriétaire et Responsable du traitement

    Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay,
    rue Camille Danguillaume
    CS 60043 – 29150 Châteaulin
    France

    DPO (Date Protection Officer) : Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay
    Courriel de contact du Propriétaire : contact@ccpcp.bzh

    Vos droits sur vos données personnelles

    En tant que résident de l’Union Européenne, vous disposez des droits ci-dessous mis en vigueur par la RGPD :

    Le droit d’accès : Vous pouvez accéder à vos données personnelles dès que vous le souhaitez en demandant préalablement à la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay.
    Le droit de portabilité : Vous pouvez récupérer vos données personnelles.
    Le droit à l’oubli : Vous pouvez faire effacer le contenu de certaines données personnelles pouvant nuire à votre personne.
    Le droit à la rectification : Vous pouvez faire corriger des informations erronées.
    Le droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à recevoir toutes communications commerciales de la part de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay ou demander d’interrompre le traitement de vos données personnelles.
    Le droit à la limitation : Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles.

    Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, contactez la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay à l’adresse ci-dessous :

    Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay
    rue Camille Danguillaume
    CS 60043 – 29150 Châteaulin

    Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay s’engage à répondre à votre demande dans les plus bref délais.