Avis d’enquête publique PLU et zonage eaux pluviales de Dinéault

456 642 CCPCP

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PLEYBEN CHATEAULIN PORZAY

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

RELATIVE A L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET AU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE DINEAULT

Objet et durée de l’enquête publique

Par arrêté n°04/2022 du 26 avril 2022, la Présidente de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (CCPCP) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Dinéault et sur l’élaboration du zonage d’assainissement pluvial de Dinéault, du 23 mai 2022 à 9h au 28 juin 2022 à 18 h.

Commissaire enquêteur

Le Tribunal Administratif de Rennes a désigné Madame Catherine DESBORDES, docteur en sciences et techniques de l’environnement, en qualité de commissaire enquêtrice.

Constitution du dossier d’enquête

Le dossier soumis à enquête comprend deux sous-dossiers : le dossier de PLU comprenant notamment le projet PLU arrêté et son évaluation environnementale, le bilan de la concertation, les avis des organismes et personnes publiques consultés dont l’avis de l’autorité environnementale ; le dossier de zonage d’assainissement des eaux pluviales comprenant notamment le rapport du zonage et son résumé non technique, la décision de l’autorité environnementale de ne pas soumettre le dossier à évaluation environnementale.

Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent pourront être consultés sur un support papier et informatique aux jours et heures habituels d’ouverture au public à la mairie de Dinéault (place de la Tour d’Auvergne 29150 Dinéault) et au siège de la CCPCP (9 rue Camille Danguillaume 29150 Châteaulin). Le dossier sera également consultable sur le site internet de la CCPCP (www.ccpcp.bzh) et de la mairie (https://dineol.fr).

Présentation des observations

Le public pourra consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet au siège de l’enquête publique à la mairie de Dinéault ou les adresser avant la clôture de l’enquête publique par courrier : à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice Mairie de Dinéault place de la Tour d’Auvergne 29150 Dinéault ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-dineault@ccpcp.bzh

Accueil du public

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid 19, et préalablement à tout déplacement en mairie, il appartient au public de contacter les services de la mairie afin de prendre connaissance des mesures sanitaires à respecter. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans le cadre des permanences qui se tiendront à la mairie de Dinéault:

 

Lundi 23 mai  2022, de 9h à 12h

Samedi 11 juin 2022 de 9h à 12h

Mercredi 22 juin 2022 de 14h à 17h

Mardi 28 juin de 15h à 18h

 

A l’expiration du délai d’enquête, la commissaire enquêtrice établira un rapport et des conclusions motivées. Ils seront tenus à la disposition du public, dès leur réception, au siège de la CCPCP, à la mairie de Dinéault et à la préfecture, ainsi que sur le site internet de la CCPCP, et de la mairie de Dinéault pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de I‘enquête et des avis des personnes consultées, sera approuvé par délibération du conseil communautaire et mention de l’approbation sera faite dans la presse.

Le zonage d’assainissement des eaux pluviales éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête sera approuvé par délibération du conseil municipal.

La personne responsable de l’enquête est la Présidente de la CCPCP. Toute information relative au projet ou à la présente enquête publique pourra être demandée par voie postale à l’adresse suivante : CC de Pleyben-Châteaulin-Porzay  9 rue Camille Danguillaume CS 60043 29150 CHATEAULIN, par mail : murielle.glehen@ccpcp.bzh, par téléphone : 02 98 16 14 00

Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d’enquête publique à leur demande et à leur frais.

 

Télécharger  le dossier d’enquête publique: en cliquant ici