Avis de reprise de l’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de Plomodiern

537 595 CCPCP

L’enquête publique prévue du 2 mars au 3 avril 2020 inclus, a été interrompue le 17 mars par le tribunal administratif de Rennes en raison de la crise sanitaire liée au « Covid-19 »

 Objet et durée de l’enquête publique

Par arrêté n°02/2020 du 2 juin  2020, Madame Gaëlle NICOLAS, Présidente de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (CCPCP) a ordonné la reprise de l’enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plomodiern, du 24 juin à 8h30 au 10 juillet  2020 à 17h, soit la durée restante de 17 jours. Les évolutions du PLU porte sur les points suivants :

  • Apporter des corrections et améliorations diverses au règlement des zones U, A et N
  • Modifier certaines dispositions graphiques du PLU en lien avec des erreurs matérielles
  • Supprimer l’emplacement réservé n°1
  • Actualisation de la servitude AC2

 Commissaire enquêteur

Le Tribunal Administratif de Rennes a désigné Monsieur Jean-Jacques LE GOFF en qualité de commissaire enquêteur.

 Constitution du dossier d’enquête

Le dossier soumis à enquête comprend : la note de présentation du projet de modification, les textes régissant l’enquête et la manière dont elle s’inscrit dans la procédure de modification du PLU, le recueil des avis émis par les personnes publiques associées et les organismes consultés sur le projet dont celui émis par l’autorité environnementale, les annexes administratives.

Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent, dont l’évaluation environnementale, pourront être consultés sur un support papier et informatique aux jours et heures habituels d’ouverture au public à la mairie de Plomodiern (20 rue du Docteur Vourc’h 29550 Plomodiern) : le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h, le mercredi et samedi de 8h30 à 12h15. Le dossier sera également consultable sur sous format informatique sur le site internet de la CCPCP (www.ccpcp.bzh) et sur le site internet de la mairie de Plomodiern  (www.plomodiern.fr)

 Présentation des observations

Le public, muni d’un stylo personnel, pourra consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet au siège de l’enquête publique à la mairie de Plomodiern ou les adresser avant la clôture de l’enquête publique :

– par courrier : à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur –Mairie de Plomodiern-20 rue du Docteur Vourc’h-29550 Plomodiern

ou par voie électronique à l’adresse suivante : plu-plomodiern@ccpcp.bzh

 Accueil du public

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Plomodiern  pour recevoir ses observations dans le cadre des permanences ainsi définies :

– le samedi 4 juillet 2020 de 8h30 à 11h30

– le vendredi 10 juillet 2020 de 14h à 17h

A l’expiration du délai d’enquête, le  commissaire enquêteur établira un rapport et des conclusions motivées. Ils seront tenus à la disposition du public, dès Ieur réception, au siège de la CCPCP, à la mairie de Plomodiern et à la préfecture, ainsi que sur le site internet de la CCPCP et de la commune, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d’enquête publique dans les conditions prévues par la loi du 17 juillet 1978.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°1 du  PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de I ‘enquête et des avis des personnes publiques associées, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

Les documents ainsi approuvés seront tenus à la disposition du public et mention de l’approbation sera faite dans la presse.