COVID – 19 – Information sur les dispositifs de soutien aux entreprises

335 168 CCPCP

Afin d’accompagner  les  entreprises dont l’activité est impactée par le COVID-19, l’Etat, BPI France et la Région Bretagne ont annoncé la mise en œuvre de mesures exceptionnelles de  soutien aux entreprises.

Les informations ci-dessous étant susceptibles d’évoluer des mises à jour seront régulièrement effectuées par la CCPCP. – Dernière  mise à jour : Lundi 6 avril 2020

Mesures de soutien annoncées par l’Etat

Ces mesures prévoient :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs);
  • Des reports ou, dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes;
  • Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté;
  • Une aide de 1500 à 3500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entreprises les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions;
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie;
  • Report jusqu’à 6 mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises;
  • La reconnaissance du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées

Pour plus d’informations :

Mesures de soutien annoncées par la Région Bretagne

Ces mesures visant à accompagner les entreprises, associations et organisateurs d’évènement impactés par cette crise prévoient :

  • La création d’un « «Prêt Rebond Région Bretagne » , doté d’un fonds initial de 5 M€ pour les PME confrontées à  une difficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire ;
  • L’extension des conditions de garanties d’emprunt bancaire aux entreprises ;
  • Le versement anticipé des aides régionales, avances remboursables et subventions accordées déjà votées (d’un montant jusqu’à 90 %), sans justificatif nouveau ;
  • La suspension du remboursement des avances remboursables jusqu’à fin du mois de septembre 2020 ;
  • Le maintien du soutien aux manifestations, projets et activités, même en cas d’annulation passée ou à venir ;
  • La prorogation des conventions pour des actions reportées ;
  • L’annulation des pénalités de retard pour les entreprises titulaires de marchés publics régionaux ou de délégation ;
  • La possibilité d’indemnisation après analyse des entreprises titulaires de contrats publics régionaux pour le déficit d’exploitation consécutif à l’arrêt de leur activité.

 Pour plus d’informations :

Contacts utiles pour vous guider dans vos démarches

En premier lieu, les partenaires quotidiens de votre entreprise :

  • Votre expert-comptable : pour vous conseiller et vous accompagner
  • Votre banquier pour connaitre les dispositions mises en place (aménagement de solutions de trésorerie, report des remboursements de crédits, suppression de pénalités, mise en place de prêts court ou moyen terme avec garanties spécifiques).
  • Votre assureur pour vérifier si vous êtes assuré pour une perte d’activité.

Les structures suivantes vous accompagnent également pour vous aider à mobiliser les mesures de soutien :

  • L’URSSAF : pour les reports de cotisations sociales (Site web : urssaf.f)
  • La DIRECCTE Bretagne : pour la mise en place du chômage partiel
    Cellule dédiée à renseigner-orienter les entreprises rencontrant des difficultés liées au  Covid_19 :
    bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 99 12 21 44 (9h-18h)
    Site dédié à l’activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
  • Conseil Régional de Bretagne: contacts dédié pour mesures exceptionnelles liées au Covid_19:
    eco-coronavirus@bretagne.bzh ou 02 99 27 96 51
  • Chambre de commerce et d’industrie métropolitaine Bretagne Ouest :
    0800 74 09 29 (numéro vert, du lundi au vendredi : 9h-12h et 14h- 17h)
  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Finistère : accueil.brest@cma29.fr
  • Chambre d’agriculture: 0 801 902 369
  • CCPCP – Service développement économique : emile.pronost@ccpcp.bzh