COVID – 19 – Dispositifs de soutien aux entreprises

Dans le contexte de crise sanitaire, de nombreuses aides ont été mises en place au printemps dernier pour soutenir les acteurs économiques. Suite à l’annonce par le Président de la République du second confinement généralisé à compter du 30 octobre 2020, ces dispositifs nationaux, régionaux, etc. ont été réactivés et adaptés aux nouveaux besoins. Cette page vous permet d’identifier rapidement ces dispositifs et d’accéder aux informations détaillées sur les sites dédiés via les liens en bleu ci-dessous.

Dernière  mise à jour : 26 novembre 2020

Mesures de soutien de l’Etat

  • Le Fonds National de Solidarité, dont les entreprises de moins de 50 salariés les plus impactées peuvent bénéficier, avec une indemnisation mensuelle pouvant aller de 1 500 à 10 000 € pour les activités les plus touchées. Demandes à formuler sur le site impots.gouv.fr;
  • Aide Financière Exceptionnelle de l’URSSAF (AFE) pour les commerçants, artisans et indépendants fermés par obligation durant le confinement: demandes à formuler sur le site de l’URSSAF
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif d’activité partielle. Effectuer une demande: activitepartielle.emploi.gouv.fr;
  • Report des échéances sociales et fiscales (URSSAF, impôts directs)
    Les prêts garantis par l’Etat que les entreprises peuvent désormais contracter auprès de leur banque jusqu’au 30 juin 2021 à des taux compris entre 1 et 2,5% et dont l’amortissement peut être décalé entre 1 à 5 années. Contacts: votre banque et bpifrance.fr;
  • La création à venir d’un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers;
  • Le FNE Formation que les entreprises en activité partielle peuvent solliciter pour investir dans les compétences de leurs salariés. Pour solliciter le FNE, se rapprocher de votre opérateur de compétences (OPCO);
  • Une prestation de conseil RH auprès des TPE pour réorganiser le travail, aménager le retour des salariés, adapter les emplois et compétences au contexte économique;
  • La médiation des entreprises, accompagnement gratuit et confidentiel que les entreprises peuvent mobiliser pour résoudre un litige dans ses relations commerciales;
  • Le plan de relance tourisme, un guichet unique pour les secteurs du tourisme, évènementiel, culture, sport, hôtellerie, café et restauration: www.plan-tourisme.fr;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises;
  • Le soutien à la numérisation des commerçants et des artisans pour leur permettre de maintenir une activité sans risque de diffusion du virus.
    En termes d’accompagnement:
    Le portail de la transformation numérique des entreprises
    Conseils et recensement d’offres préférentielles labellisées par le gouvernement pour aider les entreprises à développer la vente en ligne

Pour plus d’informations et de détails :
Note de la Préfecture du Finistère et de la CCIMBO sur les mesures de soutien à destination des entreprises
Toutes les mesures : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/lesmesures
Mesures URSSAF : https://mesures-covid19.urssaf.fr/faq
Financement et garantie BPI : https://www.bpifrance.fr/

Mesures de soutien Région Bretagne

les mesures régionales en faveur des entreprises, associations et organisateurs d’évènement impactés incluent :

Mesures de soutien Région Bretagne – CCPCP

Fonds COVID-Résistance Bretagne

La Région Bretagne, la Banque des Territoires, les 4 Départements Bretons et les Communautés de Communes de Bretagne dont la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay, se sont associés pour créer le fonds COVID-Résistance Bretagne.
Doté de 27,5 M€, COVID-résistance est un prêt à taux zéro, à remboursement différé de 18 mois, destiné aux associations et aux entreprises qui présentent un besoin de trésorerie non couvert par financement bancaire dans le contexte de la crise sanitaire.

La CCPCP contribue à ce fonds à hauteur de 48 000 €, ce qui additionné à la participation des autres partenaires représente une enveloppe potentielle de plus de 190 000€ mobilisables sur son territoire.

Important: Prolongé jusqu’au 31 mars 2021, le prêt COVID-résistance deviendra accessible, sous certaines conditions, à une cible plus large à compter du 30 novembre : bénéficiaires du PGE, entreprises jusqu’à 20 salariés et 1,5 M€ de chiffres d’affaires (limité à 10 salariés et 1 M€ CA jusqu’ici), et le plafond de prêt sera doublé pour atteindre 20 000 € pour les entreprises et associations marchande.

Pour plus d’informations
Conditions détaillées du dispositif et dépôt des  demandes en lignes

Pass Commerce & Artisanat Numérique

Dans le contexte actuel avec de nouvelles fermetures administratives des commerces de proximité, la Région Bretagne et la Communauté de Communes Pleyben-Châteaulin-Porzay proposent depuis le 15 décembre 2020 un dispositif de crise, le Pass Commerce et Artisanat Numérique, ouvert jusqu’au 30 juin 2021, destiné à la digitalisation et numérisation des artisans et commerçants.

Ce nouveau dispositif comprend notamment les modalités suivantes :
– Montant de l’aide : subvention de 50% des dépenses liées à la digitalisation, dans la limite d’un montant de subvention maximal de 7 500 € ;
– Seuil des dépenses : 2 000 € HT.

Voir la fiche détaillée du dispositif Pass Commerce Artisanat Numérique.

Contacts utiles pour vous aider

  • CCPCP – Service développement économique :
    02 98 16 14 04 – emile.pronost@ccpcp.bzh
  • Chambre de commerce et d’industrie métropolitaine Bretagne Ouest :
    0800 74 09 29
    Support de présentation du Pack Action Commerce
    Site web: www.bretagne-ouest.cci.bzh
  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Finistère :
    02 98 88 13 60 – charly.becker@cma29.fr
  • Chambre d’agriculture:
    02 98 52 49 49
  • Conseil Régional de Bretagne: contacts dédié pour mesures exceptionnelles liées au Covid_19:
    eco-coronavirus@bretagne.bzh ou 02 99 27 96 51
  • Préfecture du Finistère
    Numéro d’information et d’orientation : 0806 000 245