COVID – 19 – Dispositifs de soutien aux entreprises

Dans le contexte de crise sanitaire, de nombreuses aides ont été mises en place pour soutenir les acteurs économiques et restent aujourd’hui mobilisables. Régulièrement mise à jour, cette page vous permet d’identifier rapidement ces dispositifs et d’accéder aux informations détaillées sur les sites dédiés via les liens en bleu ci-dessous

Dernière  mise à jour : mardi 29 septembre 2020

Mesures de soutien de l’Etat

Ces mesures prévoient :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs);
  • Des reports ou, dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes;
  • Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté;
  • La mise en oeuvre de prêts garantis par l’Etat à hauteur permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises  à hauteur de 300 milliards d’euros.
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises;
  • La reconnaissance du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées
  • Report jusqu’à 6 mois des remboursements de crédits pour les entreprises
  • Le Fonds National de Solidarité, financé par l’Etat et les Régions dont les TPE, les indépendants, les professions libérales et les micro-entreprises les plus touchés ont pu bénéficier au travers d’une aide de 1 500e et plus

Pour plus d’informations :

Concernant ces mesures de l’Etat, notez aujourd’hui que:

Mesures de soutien de la Région Bretagne

les mesures régionales en faveur des entreprises, associations et organisateurs d’évènement impactés incluent :

  • Le« «Prêt Rebond Région Bretagne »  pour les PME confrontées à  une difficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire ;
  • L’extension des conditions de garanties d’emprunt bancaire aux entreprises ;
  • Le versement anticipé des aides régionales, avances remboursables et subventions accordées déjà votées (d’un montant jusqu’à 90 %), sans justificatif nouveau ;
  • Le maintien du soutien aux manifestations, projets et activités, même en cas d’annulation passée ou à venir ;
  • La prorogation des conventions pour des actions reportées ;
  • L’annulation des pénalités de retard pour les entreprises titulaires de marchés publics régionaux ou de délégation ;
  • La possibilité d’indemnisation après analyse des entreprises titulaires de contrats publics régionaux pour le déficit d’exploitation consécutif à l’arrêt de leur activité.

 Pour plus d’informations :


Fonds COVID-Résistance Bretagne

La Région Bretagne, la Banque des Territoires, les 4 Départements Bretons et les Communautés de Communes de Bretagne dont la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay, se sont associés pour créer le fonds COVID-Résistance Bretagne.
Ce fonds permet de soutenir les TPE (de 0 à 10 salariés) et associations (de 0 à 20 salariés) confrontés à un besoin de trésorerie mais n’ayant pu bénéficier d’un Prêt Garanti par l’Etat sous la forme de prêt taux 0 % remboursables sur 36 mois (dont 18 de différé) dont le montant maximum de 10 000€ pour les TPE et 30 000 € pour les associations.
La CCPCP contribue à ce fonds à hauteur de 48 000 €, ce qui additionné à la participation des autres partenaires représente une enveloppe potentielle de plus de 190 000€ mobilisables sur la CCPCP

Important: Le délai pour le dépôt des demandes de prêts COVID Résistance est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020

Pour plus d’informations
Conditions détaillées du dispositif et dépôt des  demandes en lignes

 

Contacts utiles pour vous guider dans vos démarches & demandes de soutiens

En premier lieu, les partenaires quotidiens de votre entreprise :

  • Votre expert-comptable : pour vous conseiller et vous accompagner
  • Votre banquier pour connaitre les dispositions mises en place (aménagement de solutions de trésorerie, report des remboursements de crédits, suppression de pénalités, etc.)
  • Votre assureur pour vérifier si vous êtes assuré pour une perte d’activité.

Les structures suivantes vous accompagnent également pour vous aider à mobiliser les mesures de soutien :

  • L’URSSAF : pour les reports de cotisations sociales (Site web : urssaf.f)
  • La DIRECCTE Bretagne : pour la mise en place du chômage partiel
    Cellule dédiée à renseigner-orienter les entreprises rencontrant des difficultés liées au  Covid_19 :
    bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 99 12 21 44 (9h-18h)
    Site dédié à l’activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
  • Conseil Régional de Bretagne: contacts dédié pour mesures exceptionnelles liées au Covid_19:
    eco-coronavirus@bretagne.bzh ou 02 99 27 96 51
  • Chambre de commerce et d’industrie métropolitaine Bretagne Ouest :
    02 98 00 38 00
  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Finistère :
    02 98 88 13 60 – charly.becker@cma29.fr
  • Chambre d’agriculture:
    02 98 52 49 49
  • CCPCP – Service développement économique :
    02 98 16 14 04 – emile.pronost@ccpcp.bzh