COVID – 19 – Information sur les dispositifs de soutien aux entreprises

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Afin d’accompagner  les  entreprises dont l’activité est impactée par le COVID-19, l’Etat, BPI France et la Région Bretagne ont annoncé la mise en œuvre de mesures exceptionnelles de  soutien aux entreprises.

Les informations ci-dessous étant susceptibles d’évoluer des mises à jour seront régulièrement effectuées par la CCPCP. Dernière  mise à jour : mardi 2 juin 2020

Mesures de soutien de l’Etat

Ces mesures prévoient :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs);
  • Des reports ou, dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes;
  • Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté;
  • Une aide de 1500 à 6500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entreprises les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions;
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie;
  • Report jusqu’à 6 mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises;
  • La reconnaissance du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées

Pour plus d’informations :

Mesures de soutien de la Région Bretagne

Ces mesures visant à accompagner les entreprises, associations et organisateurs d’évènement impactés par cette crise prévoient :

  • La création d’un « «Prêt Rebond Région Bretagne » , doté d’un fonds initial de 5 M€ pour les PME confrontées à  une difficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire ;
  • L’extension des conditions de garanties d’emprunt bancaire aux entreprises ;
  • Le versement anticipé des aides régionales, avances remboursables et subventions accordées déjà votées (d’un montant jusqu’à 90 %), sans justificatif nouveau ;
  • La suspension du remboursement des avances remboursables jusqu’à fin du mois de septembre 2020 ;
  • Le maintien du soutien aux manifestations, projets et activités, même en cas d’annulation passée ou à venir ;
  • La prorogation des conventions pour des actions reportées ;
  • L’annulation des pénalités de retard pour les entreprises titulaires de marchés publics régionaux ou de délégation ;
  • La possibilité d’indemnisation après analyse des entreprises titulaires de contrats publics régionaux pour le déficit d’exploitation consécutif à l’arrêt de leur activité.

La Région a également de lancé une plateforme solidaire produits-locaux.bzh pour rapprocher producteurs, petits commerces alimentaires et consommateurs.

Enfin, en complément des dispositifs de soutien opérés par l’Etat, la Région Bretagne, la Banque des Territoires, les 4 Départements Bretons et les Communautés de Communes de Bretagne dont la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay, se sont associés pour créer le fonds COVID-Résistance Bretagne.
Ce fonds, doté de 27,2 millions d’euros est destiné à accorder des avances remboursables aux petites entreprises (mois de 10 salariés) et associations qui présentent un besoin de trésorerie non couvert par financement bancaire (entreprises inéligibles aux prêts garantis par l’Etat ou prêts gérés par BPI), dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19.

Pour consulter les conditions d’éligibilité détaillés du dispositif  et déposer une demande en ligne, rendez-vous le site de la Région à l’adresse suivante : https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/covid19-fonds-covid-resistance/

L’instruction des demandes est assurée par les services de BPI France Bretagne.

 Pour plus d’informations :

Autres mesures de soutien

  • Prévention Covid-19 : une subvention de l’Assurance Maladie aux TPE/PME -50 salariés pour le financement des équipements de protection
    A partir du lundi 18 mai, l’Assurance Maladie propose une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants à financer des équipements de protection du Covid-19.  Le montant de la subvention est limitée à 5 000 euros. Consultez les conditions d’éligiblités et modalités de dépôt des demandes sur la page dédiée du site de l’assurance maladie.
  • La CCIMBO offre un Kit de redémarrage d’activités aux commerçants de détail indépendants
    Ces kits, contenant chacun 50 masques de protection individuelle (de type chirurgical), et un flacon de 500 ml de gel hydroalcoolique sont exclusivement distribués aux commerçants de détail indépendants (hors réseaux, groupes et franchises), employant 5 salariés maximum et fermés par obligation suite au décret du 23 mars (hors activités alimentaires). Un seul kit,  sera distribué par commerçant concerné, dans la limite des stocks disponibles. Pour en bénéficier de ce kit, rendez-vous sur le site Internet de l’opération : https://kitcovid.ccimbo.org. Après avoir vérifié votre éligibilité au dispositif, un date de RDV vous sera proposée pour une remise du kit. Pour les commerçants de la CCPCP éligibles à l’opération, le point de retrait le plus proche est le site de la Pépinière d’entreprises du Faou (zone d’activités de Quiella – 29590 LE FAOU).
  • Coronavirus : la Gendarmerie du Finistère appelle à la vigilance face aux escroqueries et aux cybermenaces
    La situation sanitaire actuelle provoque une très forte hausse des besoins d’accès aux masques de protection, aux gels hydro alcooliques et aux équipements de protection individuelle (EPI). Cette demande expose les collectivités, établissements publics et les entreprises aux risques de fraudes… Ces atteintes à la sécurité économique se révèlent parfois difficiles à identifier. La gendarmerie nationale vous recommande de suivre les conseils de la Direction Générale des Entreprises (DGE) du ministère de l’Économie et des Finances pour vous aider dans vos démarches. (Lien utile : https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/approvisionnement-en-masques-et-gel-hydroalcoolique)Quel que soit le démarchage dont vous faites l’objet, suivez les conseils de https://www.cybermalveillance.gouv.fr.

    • Méfiez-vous des messages (mail, SMS, chat…) ou appels téléphoniques d’origine inconnue ou inattendus.
    • Ne téléchargez vos applications que depuis les sites ou magasins officiels des éditeurs.
    • Vérifiez la fiabilité et la réputation des sites que vous visitez.

    En cas de doute appelez le 17 ou signalez l’escroquerie sur : https://www.internet-signalement.gouv.fr.

    Téléchargez le bulletin d’alerte de la Gendarmerie du Finistère : Gendarmerie du Finistère : bulletin d’alerte Covid-19 – escroqueries (.pdf – 204.66 Ko)

Contacts utiles pour vous guider dans vos démarches

En premier lieu, les partenaires quotidiens de votre entreprise :

  • Votre expert-comptable : pour vous conseiller et vous accompagner
  • Votre banquier pour connaitre les dispositions mises en place (aménagement de solutions de trésorerie, report des remboursements de crédits, suppression de pénalités, mise en place de prêts court ou moyen terme avec garanties spécifiques).
  • Votre assureur pour vérifier si vous êtes assuré pour une perte d’activité.

Les structures suivantes vous accompagnent également pour vous aider à mobiliser les mesures de soutien :

  • L’URSSAF : pour les reports de cotisations sociales (Site web : urssaf.f)
  • La DIRECCTE Bretagne : pour la mise en place du chômage partiel
    Cellule dédiée à renseigner-orienter les entreprises rencontrant des difficultés liées au  Covid_19 :
    bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 99 12 21 44 (9h-18h)
    Site dédié à l’activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
  • Conseil Régional de Bretagne: contacts dédié pour mesures exceptionnelles liées au Covid_19:
    eco-coronavirus@bretagne.bzh ou 02 99 27 96 51
  • Chambre de commerce et d’industrie métropolitaine Bretagne Ouest :
    0800 74 09 29 (numéro vert, du lundi au vendredi : 9h-12h et 14h- 17h)
  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Finistère : accueil.brest@cma29.fr
  • Chambre d’agriculture: 0 801 902 369
  • CCPCP – Service développement économique : emile.pronost@ccpcp.bzh