Avis d’enquête publique déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Plomodiern

894 624 CCPCP

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PLEYBEN CHATEAULIN PORZAY

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE PLOMODIERN

 

Objet et durée de l’enquête publique

Par arrêté n°01/2023 du 16 janvier 2023, la Présidente de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (CCPCP) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Plomodiern, du 8 février 2023 à 9h au 10 mars 2023 à 17 h, soit une durée de 30 jours.

L’enquête publique porte à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLU qui en est la conséquence. Le PLU nécessite d’être adapté afin de permettre la réalisation du projet de sécurisation et de mise en valeur de Sainte-Marie du Ménez-Hom par création d’une nouvelle voie de contournement.

Commissaire enquêteur

Le Tribunal Administratif de Rennes a désigné Monsieur Sylvain ROBERT, ingénieur principal territorial, en qualité de commissaire enquêteur.

 Constitution du dossier d’enquête

Le dossier soumis à enquête comprend notamment une notice explicative présentant les caractéristiques et l’intérêt général du projet et les évolutions des différentes pièces du PLU, le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint et la dispense d’évaluation environnementale de l’autorité environnementale (Mrae).

 Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent pourront être consultés sur un support papier et informatique aux jours et heures habituels d’ouverture au public à la mairie de Plomodiern (20 rue du Docteur Vourc’h 29550 Plomodiern) et au siège de la CCPCP (9 rue Camille Danguillaume 29150 Châteaulin). Le dossier sera également consultable sur le site internet de la CCPCP (www.ccpcp.bzh) et de la mairie (www.plomodiern.bzh).

Présentation des observations

Le public pourra consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet au siège de l’enquête publique à la mairie de Plomodiern ou les adresser avant la clôture de l’enquête publique par courrier : à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur –Mairie de Plomodiern–20 rue du Docteur Vourc’h 29550 Plomodiern ou par voie électronique à l’adresse suivante : plu-plomodiern@ccpcp.bzh

 Accueil du public

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid 19, et préalablement à tout déplacement en mairie, il appartient au public de contacter les services de la mairie afin de prendre connaissance des mesures sanitaires à respecter. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans le cadre des permanences qui se tiendront à la mairie de Plomodiern:

-le mercredi 8 février 2023 de 9h à 12h

-le samedi 25 février 2023 de 9h à 12h

-le vendredi 10 mars 2023 de 14h à 17h

A l’expiration du délai d’enquête, le  commissaire enquêteur établira un rapport et des conclusions motivées. Ils seront tenus à la disposition du public, dès leur réception, au siège de la CCPCP, à la mairie de Plomodiern et à la préfecture, ainsi que sur le site internet de la CCPCP, et de la mairie pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Plomodiern, éventuellement modifiée pour tenir compte des résultats de l‘enquête et des avis des personnes publiques consultées, sera approuvée par délibération du conseil communautaire et mention de l’approbation sera faite dans la presse.

La personne responsable de l’enquête est la Présidente de la CCPCP. Toute information relative au projet ou à la présente enquête publique pourra être demandée : -par voie postale à l’adresse suivante : CC de Pleyben-Châteaulin-Porzay – 9 rue Camille Danguillaume-CS 60043-29150 CHATEAULIN / par mail : murielle.glehen@ccpcp.bzh / par téléphone : 02 98 16 14 00

Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d’enquête publique à leur demande et à leur frais.