Avis d’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de Châteaulin

    1024 890 CCPCP

      AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

      RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CHATEAULIN DONT L’OBJET EST D’OUVRIR A L’URBANISATION LA ZONE 2AUi DE LOSPARS/COATIBORN

       

      Objet et durée de l’enquête publique

      Par arrêté n°04/2019 du 13 décembre 2019, Madame Gaëlle NICOLAS, Présidente de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (CCPCP) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Châteaulin, du 2 janvier 2020 au 3 février 2020 à 12h, soit une durée de 33 jours.

       Commissaire enquêteur

      Le Tribunal Administratif de Rennes a désigné Madame Viviane LE DISSEZ en qualité de commissaire enquêtrice.

       Constitution du dossier d’enquête

      Le dossier soumis à enquête comprend : la note de présentation du projet de modification, les textes régissant l’enquête et la manière dont elle s’inscrit dans la procédure de modification du PLU, le recueil des avis émis par les personnes publiques associées et les organismes consultés sur le projet dont celui émis par l’autorité environnementale, les annexes administratives.

      Consultation du dossier d’enquête publique

      Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent, pourront être consultés sur un support papier et informatique aux jours et heures habituels d’ouverture au public à la mairie de Châteaulin (15 quai Jean Moulin 29150 Châteaulin) : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (fermeture à 17h le vendredi) et de 8h30 à 12h le samedi.  Le dossier sera également consultable sur support papier au siège de la communauté de communes (rue Camille Danguillaume CS 60043 29150 Châteaulin) et sous format informatique sur le site internet de la CC.PCP (www.ccpcp.bzh) et sur le site internet de la mairie de Châteaulin  (www.chateaulin.fr)

       Présentation des observations

      Le public pourra consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet au siège de l’enquête publique à la mairie de Châteaulin ou les adresser avant la clôture de l’enquête publique :

      – par courrier : à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice –Mairie de Châteaulin-15 quai Jean Moulin-29150 Châteaulin

      ou par voie électronique à l’adresse suivante : plu-chateaulin@ccpcp.bzh

       Accueil du public

      La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Châteaulin  pour recevoir ses observations dans le cadre des permanences ainsi définies :

      – le jeudi 2 janvier 2020 de 14h30 à 17h30

      – le mercredi 22 janvier 2020 de 14h30 à 17h30

      – le lundi 3 février 2020 de 9h à 12h

      A l’expiration du délai d’enquête, la commissaire enquêtrice établira un rapport et des conclusions motivées. Ils seront tenus à la disposition du public, dès leur réception, au siège de la CCPCP, à la mairie de Châteaulin et à la préfecture, ainsi que sur le site internet de la CCPCP et de la commune, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

      Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d’enquête publique dans les conditions prévues par la loi du 17 juillet 1978.

      A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l‘enquête et des avis des personnes publiques associées, sera approuvé par délibération du conseil communautaire. Les documents ainsi approuvés seront tenus à la disposition du public et mention de l’approbation sera faite dans la presse.